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Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Affaires (et Diplôme d'Université DJCE)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Juriste d'Affaires :
Laurent GROSCLAUDE, Professeur des universités
Julien THERON, Professeur des universités

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours Juriste d’affaires couplé en 2ème année à la préparation d’un diplôme d’université, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) dispense une formation de haut niveau dans le droit des affaires.

Les semestres 1 et 2
offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. 

Le DJCE
confère une formation complémentaire en droit des affaires.

Orientée vers la pratique du droit de l'entreprise, cette formation permet aux étudiants, au contact de professionnels du droit, de se familiariser notamment avec les techniques contractuelles, fiscales, sociales et le droit des sociétés.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenariats professionnels qu’entretient le Master Juristes d’affaires-DJCE prennent des formes diverses :

► Le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, qui est délivré en complément du Master, a été créé par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise qui associe les principales organisations de professionnels de cette discipline à onze universités.

► Une des particularités de cette formation est que les enseignements y sont très largement dispensés par des praticiens du droit qui exercent dans les directions juridiques des entreprises ou dans des cabinets d’avocats d’affaires. Ainsi cette formation concrète est assurée d’être en adéquation avec les attentes des milieux professionnels.

► Des stages en entreprise ou en cabinet d’avocats sont périodiquement proposés aux étudiants par les partenaires professionnels du Master, entreprises de la région toulousaine, mais aussi par des entreprises installées dans des régions plus éloignées ou à l’étranger (Paris, Nord, Royaume Uni, Luxembourg…).

► La contribution financière des entreprises et de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise constitue un apport indispensable au bon fonctionnement du Master.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier du candidat et à un entretien. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement.


SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
-
Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :

- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 3 options au choix parmi 9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 3 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


SEMESTRE 2 – 177h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :

- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 5 : 2 options au choix parmi 5 :
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6:

Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 7
: au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 343h d’enseignement.
L’action de formation en DJCE comporte un total de 123h CM.
L’année de 2ème année de master couplée au DJCE comporte donc un total global de 466h d’enseignement.

De septembre à avril, les étudiants suivent les cours du Master Juriste d’affaires qui sont complétés par l’enseignement spécifique relevant du DJCE. Conduit sous forme de séminaires, cet enseignement est principalement pratique et alterne les exercices d’application et les études de cas. Les étudiants effectuent ensuite un stage de formation en entreprise.

Au mois de juin, les étudiants de tous les DJCE se retrouvent à Montpellier pour une formation complémentaire sanctionnée par des certificats de spécialisation (droit fiscal, droit social, droit et fiscalité du commerce international, droit des sociétés, droit économique, propriété intellectuelle).

SEMESTRE 3 DU MASTER  - 343h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert de connaissances - 40h CM

Anglais juridique

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Expertiser l'architecture juridique de l'entreprise et conseiller les créateurs - 99h CM  :

Création de l'entreprise - 57h CM
Structure de l'entreprise - 42h CM

UE3 : Optimiser l'activité de l'entreprise en matière sociale, fiscale et contractuelle - 180h CM
Techniques fiscales – 69h CM
Techniques contractuelles – 51h CM
Techniques sociales – 60h CM

UE 4 : Conseiller les dirigeants - 24h CM
Gouvernance


SEMESTRE 4 DU MASTER :

COMPETENCES TRANSVERSALES

UE5 : Appui à la transformation en contexte professionnel :

Stage en entreprise (2 mois minimum)

UE6 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Rapport de stage


► DJCE

SEMESTRE 3 - DJCE - 63h CM
UE 1 :
Analyse comptable et financière de l’entreprise – 18h
UE 2 : Séminaires pratiques de Droit des Affaires – 45h

SEMESTRE 4 - DJCE - 60h CM
UE 3 :
Propriété intellectuelle – 30h
Commerce international – 30h
UE 4 : Soutenance du rapport de stage
UE 5 : Report de la note obtenue au certificat de spécialité FNDE Montpellier.



Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Casaux-Labrunee Lise ; De Bissy Arnaud ; Debat Olivier; Desbarats Isabelle ; Devèze Jean; Dussart Vincent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Julien Jérôme ; Macorig-Venier Francine ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Rapp Lucien; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Dedeurwaerder Gilles ; Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Maître O'Connell Anne Marie ; Reynes Brigitte ; Staes Olivier ; Amigo Bouyssou Annick.
Intervenants professionnels : Azam Guy ; Baron Jean ; Barthes Matthieu ; Bastide Isabelle ; Bernard Paul Henri ; Brenac Alix ; Cassigneul Pierre ; Charruyer France ; Couturier Jean Pascal ; Crouzatier Yves ; de Bellefon Jean Charles ; de Sequeira Patrick; Dedieu Guy ; Denjean Jean Marc ; Fadeuilhe Pierre ; Ferdinand Julie ; Boni Thomas ; Ferrier Nicolas ; Ganne Olivier ; Guiral Laurent ; Jourdan Mathias ; Lacombe Bertrand ; Lafon Audrey ; Le Tacon Mathieu ; Legrez Philippe ; Leplaideur Stephane ; Lijour Benedicte ; Nicodeme Michel ; Ogez Stephanie ; Oustin Astorg Magali ; Ruff Stéphane ; Soucaze Laurent ; Wacheux Elodie; Youssoupov Catherine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


►Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
►Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
►Maîtriser les principales règles comptables, sociales, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
►Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

Cette formation destine tout particulièrement les étudiants à des carrières au sein des directions juridiques d’entreprise ou des cabinets d’avocats d’affaires dans les secteurs notamment du corporate, du social, de la propriété intellectuelle, des fusions acquisitions, des restructurations d’entreprise, des entreprises en difficulté (…) dans leurs aspects internes et internationaux.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :
Première année de master :
Bureau AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36