• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Secteur Financier :
Sébastien NEUVILLE, Professeur des universités

Objectifs

Ce parcours de Master bénéficie de l’alliance de la Faculté de Droit de Toulouse, de Toulouse School of Economics et de Toulouse School of Management. Il est parrainé par le cabinet d’avocats anglo-saxon Herbert Smith Freehills et est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (rankings de Eduniversal, Challenge, Le Monde).

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation destinée à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit bancaire et financier et du droit des assurances, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables.

Il est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (rankings de Eduniversal, Challenge, Le Monde).

Spécificités

Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés.

Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir en 2nde année. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle. Ces professionnels proviennent notamment de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas, de Société Générale, ainsi que de divers cabinets d’avocats français (Gide) ou anglo-saxons (Herbert Smith Freehills, Ashurst, Clifford Chance).

En 2nde année, deux déplacements à Paris ont lieu pendant quelques jours en janvier et en mars. Ils permettent de suivre des formations assurées par des professionnels (par exemple : AMF, ACPR, Banque de France, BNP Paribas, AMAFI, Herbert Smith Freehills, Ashurst, Gide…).

Le Grand-Oral a lieu à Paris.

Les étudiants de la promotion 2020-2022 sont en stage à Paris (17 étudiants), à Luxembourg (9) et à Toulouse (4), que ce soit en cabinets d’avocats (12), en banque (5) ou comme consultants (8).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

La lettre de motivation doit être adressée au professeur Sébastien NEUVILLE.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études
:


Cinq places sont disponibles pour intégrer directement la seconde année du Master.

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 456h d’enseignement.


SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 1 option au choix parmi 7 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 3:  
Droit bancaire et financier – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


SEMESTRE 2 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 5 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 6 : 3 options au choix parmi  6  :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 7 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 245h d’enseignement.

Les cours ont lieu de septembre à mars. Ils sont entrecoupés par deux déplacements à Paris en janvier et en mars qui permettent de recevoir des formations spécifiques émanant de professionnels. A partir du 1er avril, les étudiants commencent un stage (qui se conclut par la rédaction d’un rapport) ou rédigent un mémoire.


SEMESTRE 3 – 245h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances -  15h
Anglais financier

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2: Maîtriser les risques financiers - 81h
Droit des assurances – 15h
Droit de la banque et des marchés financiers – 15h
Droit des obligations (contrat et responsabilité) – 15h
Problèmes économiques de l'assurance et de la banque – 9h
Mathématiques financières – 9h
Asset management (gestion d'actifs) – 9h

UE 3 : Sécuriser et optimiser les instruments juridiques - 105h
Droit des sociétés – 15h
Droit des sûretés – 15h
Droit pénal financier – 15h
Droit fiscal – 15h
Comptabilité et analyse financière – 15h

UE 4: Maîtriser les techniques propres au secteur financier
Séminaires 83h 


SEMESTRE 4

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Communication spéciale pour le transfert des connaissances :
Rapport de stage (Voie professionnelle)
Mémoire de recherche (voie recherche) (avec soutenance)

UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 
Voie professionnelle : stage obligatoire (3 mois minimum)
Voie recherche : mémoire de recherche.

UE7 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage  (évaluation du rapport)


Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.

Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.

Un déplacement à Paris a lieu pendant quelques jours en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris. En principe, le Grand-Oral a lieu à Paris.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités :  Olivier Debat ; Catherine Ginestet ; Christian Gollier ; Didier Krajeski ; Julien Laurent ; Jean-Marc Moulin ; Sébastien Neuville ; Marc Segonds.
Maîtres de conférences : Philippe Alby ; Quentin Guiguet-Schiele ; Charlotte Rault.
Intervenants professionnels :Sylvain Aubert, Virginie Barbier ; Pascal Bechtet ; François Carrey ; Audrey Dahan ; Yann Duchesne ; Olivier Jaudoin ; Yann Le Floch ; Jean-Marie Le Fur ; Adrien Lelandais ; Audrey Lesage ; Bruno Longet ; Alain Martel ; Laurent Petitjean ; Sébastien Praicheux ; Stéphanie Saint-Pé ; Ulrich Tan ; Valentin Tschaen ; Matthieu Widemann.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

► Juriste de banque, d’assurance ou de finance
► Compliance officer 
► Juriste OPC (Asset Management)
► Avocat
 

Les diplômés, qui sont organisés en réseau sur LinkedIn, peuvent être amenés à travailler dans des cabinets d’avocats, établissements de crédit, entreprises d’assurances ou entreprises d’investissement, ainsi que dans toute entreprise qui développe des compétences spécifiques dans le domaine du secteur financier. Les anciens sont avocats, consultants, auditeurs, juristes de banque ou d’assurance, juristes au sein des régulateurs, compliance officers, juristes en fonds d’investissement, juristes en société cotée ou en private equity, gestionnaires de patrimoine.

Ils travaillent essentiellement à Paris et au Luxembourg, mais aussi à Londres, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, en Italie, au Sénégal, en Thaïlande ou en Chine.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :

Bureau :  AR 13 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36