Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales (Hanoï - Vietnam)

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales (Hanoï - Vietnam)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05  61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau :  AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05  61 63 36 97

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Le Master a été mis en place en 2001 par les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole.  Il offre à ses étudiants une formation approfondie dans les matières indispensables à la maîtrise et à l’encadrement juridique des échanges économiques internationaux, dans un contexte de mondialisation des affaires et de globalisation du droit.

La 1ère année est organisée dans chacune des 3 universités.
La 2ème année est délocalisée au Vietnam, à Hanoi, où se déroule l’intégralité de la formation. Chaque promotion de 2ème année est inscrite, à tour de rôle, dans l’une des trois universités, ainsi qu’à la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Vietnam-Hanoi. Le diplôme est délivré à tour de rôle par l’une de ces trois universités.

L'inscription se fait auprès de l'Université Toulouse Capitole pour l'entrée en 1ère année de master.

En 2025-2026, c'est l'Université Toulouse Capitole qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université de Bordeaux en 2026-2027 et en 2027-2028 l'université Jean-Moulin Lyon 3 .

Les semestres 1 et 2 (dispensés à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 (dispensés à Hanoï) offrent une formation permettant d’assurer la qualification de juristes spécialisés des pays de la région d’Asie du Sud-Est dans la conduite de la coopération économique et des affaires internationales entre les firmes nationales et étrangères dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale, en maîtrisant les règles du commerce international et du droit international des affaires, des sociétés et groupes internationaux, afin qu’ils puissent exercer des fonctions de responsabilité dans le secteur privé ou public.
L’objectif est dans le même temps de répondre aux besoins en formation des institutions publiques de la région Asie-Pacifique et des professions juridiques accompagnant le développement de l’économie de marché, des investissements étrangers, des formes nouvelles de commerce international, l’encadrement, la protection et la sécurisation de la vie des affaires, par une formation couvrant les aspects de droit public et de droit privé de la vie des affaires en associant des professionnels à la formation.

L'inscription se fait auprès de l'Université Toulouse Capitole pour l'entrée en 1ère année de master.
 

Spécificités

 Le Master 2ème année droit de la coopération économique et des affaires internationales d’Hanoï est aujourd’hui le plus ancien des masters francophones offrant une formation dans le domaine juridique au Vietnam et dans la région. Co-accrédité depuis 2001 par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole, ce Master 2 recherche et professionnel, délocalisé au sein de la Faculté de Droit de l’Université nationale du Vietnam-Hanoi, déploie ses activités en lien avec la Direction Asie Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

Le programme de formation qui ouvre des possibilités de stage aux étudiants au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’institutions publiques ou privées, et dont la maquette a été renouvelée au fur et à mesure des évolutions de la vie des affaires en Asie du Sud-Est, intègre des enseignements et des séminaires dispensés en anglais (écriture des contrats internationaux, conduite de procédure d'arbitrage commercial international) en associant des praticiens du droit à l’équipe enseignante composée de professeurs vietnamiens, tous docteurs en droit, et de professeurs venant des universités françaises co-accréditées à délivrer le diplôme.

Cette formation permet aux étudiants de faire des stages au Vietnam ou dans les pays voisins (Cambodge Laos…). Une partie des enseignements et des séminaires est assurée en langue anglaise. Le Master s’adresse à des étudiants en formation initiale et continue.


Montant des droits d'inscription et de formation en 2ème année de master :
2.500 USD pour les étudiants vietnamiens, cambodgiens, laotiens et des pays du Sud ;
5.500 USD pour les étudiants européens et du Nord.

Aides et bourses : (cf. appel à candidatures)
Les candidats des pays de la région Asie Pacifique et des pays du « Sud » (pays en voie de développement ou émergents), peuvent bénéficier de Master de l’Agence Universitaire de la Francophonie. Consulter pour plus d’informations, le site de l’AUF.
Les étudiants français peuvent bénéficier de bourses du CROUS accordées sur critères sociaux :  bourses@ut-capitole.fr
et  /ou de bourses de mobilités des conseils régionaux.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, professeur des universités

Responsables pédagogiques du parcours-type Droit de la coopération économique et des affaires internationales :
Université de Bordeaux :
Catherine GAUTHIER, professeur des universités
Université Toulouse Capitole :
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, maître de conférences

Responsables du Master 2 :
Université Toulouse Capitole :
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, maître de conférences
Université de Bordeaux : Jean SAGOT DUVAUROUX
Courriel  : jean.sagot-duvauroux@u-bordeaux.fr

Responsable pédagogique Université Jean Moulin Lyon 3 :
Olivier GOUT
Courriel : olivier.gout@univ-lyon3.fr

Coordinatrice française : Manon VIGLINO
Courriel : manon.viglino@gmail.com

Université Nationale du Vietnam – Hanoi / Vietnam National University, Hanoi (VNU)
Faculté de Droit / School of Law
Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales / Master Program International Economic Cooperation and Business Law
Room 504, Block E1, No.144, Xuan Thuy Road
Hanoi, Vietnam
Courriel : long.nantes@hotmail.com
ou courriel : longpnh@vnu.edu.vn
Tél : (84-4) 3754 9928
Fax: (84-4) 3754 70 81

Coordinateur vietnamien :
M. PHAM Nguyen Hoang Long
Courriel : long.nantes@hotmail.com
ou courriel : longpnh@vnu.edu.vn
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’UniversitéToulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule à Toulouse sur une période de 10 mois et comporte un total de 453h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 180h CM + 43h30 TD

UE1 –  132h CM + 27h TD
* Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 48h CM + 3h TD
* Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir une option parmi :
Droit fiscal international et européen  – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 30h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)

SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30 TD

UE4 - 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 60h CM + 3h TD
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi  :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM +3h TD

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hanoï au Vietnam sur une période de 10 mois et comporte un total de 420h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 200h CM

UE 1 : Droit de la coopération économique – 100h CM
Droit des intégrations régionales – 20h CM
Droit des investissements étrangers – 20h CM
Droit des marchés de partenariat – 20h CM
Droit des propriétés publiques – 20h CM
Droit de l’environnement et du développement durable – 20h CM

UE 2 : Droit du commerce international – 100h CM
Droit international économique – 20h CM
Droit de la concurrence – 20h CM
Droit des contrats internationaux et de l’arbitrage – 20h CM
Protection internationale de la propriété intellectuelle – 20h CM
Droit du commerce électronique – 20h CM

SEMESTRE 4 – 140h CM + 80h TD

UE 3 : Droit international et éthique des affaires – 120h CM
Droit international privé – 20h CM
Droit des sociétés : gouvernance, éthique et compliance – 20h CM
Droit pénal des affaires – 20h CM
Droit social comparé – 20h CM
Droit fiscal international et comparé – 20h CM
Droit international du crédit et des garanties – 20h CM

UE 4 : Formation à la recherche et professionnalisation – 100h CM
Méthodologie de la recherche – 20h CM
Séminaires pratiques – 40h TD
Anglais des affaires – 40h TD
1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : Stage (3 mois minimum)  avec rédaction et soutenance d'un rapport de stage ou d'un mémoire inspiré de thématiques rencontrées lors du stage
  • Voie recherche : mémoire de recherche avec soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

Ce master forme des juristes spécialisés aptes à assurer les différents métiers publics et privés des affaires et dont les compétences sont celles :
► Du conseil,
► De la négociation,
► De la rédaction des textes, contrats, conventions, statuts,
► Du montage de projets,
► De l’expertise,
► De la défense des intérêts
► Du contentieux et de l’arbitrage.
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation de 2ème année de master qui est ouverte aux étudiants du Vietnam, du Cambodge, du Laos et des étudiants français et européens leur permet de bénéficier, dans un environnement multiculturel et au sein d’une région en plein développement économique, d’une formation de Master 2 de standard international, assurant la qualification de juristes spécialisés dans la conduite des affaires internationales dans un contexte régional (ASEAN) international (OMC), et bilatéral (UE) en maitrisant les règles du commerce international et du droit international des affaires, afin d’exercer des fonctions de responsabilité dans le secteur public ou dans le monde des affaires, ou pour les étudiants qui le souhaitent, d’engager un travail de recherche de niveau doctoral.

Parcours professionnels des étudiants français diplômés du Master soit en Asie, soit à l’international, soit en France : Barreau, Notariat, Enseignement supérieur, Organisations internationales, Banque Mondiale, Firmes internationales, postes en Ambassade, Direction des hôpitaux, Journalisme, Doctorat en France, création d’entreprises…

Parcours professionnels des étudiants asiatiques : postes de responsabilités de premier plan dans les instances gouvernementales (Bureau du gouvernement, Parlement, Diplomatie), ministérielles (Directions des ministères), au sein du Barreau, des juridictions, du Notariat, d’Universités, de firmes ou d’entreprises.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Contactez l'Université de Bordeaux qui gérera la scolarité du M2 en 2023/2024