Formation LMD
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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois)

Double diplôme international Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois)
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

 

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Première année de master :
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd14@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 08

Site alumni
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Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentales protégés, tant en droit national, en droit européen qu’en droit international.

Spécificités

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
L’étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l’issue de son cursus le Master mention Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.

Le Master 2ème année Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche. Le nombre de places proposées est limité.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen : 
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois) :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des universités
Xavier BIOY, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025/2026 :

 
L'action de formation en 1ère année de master comporte 459h d'enseignement.

UE Matières obligatoire S1 - 132h CM + 27h TD
- Droit international et européen des droits de l'Homme - 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Contentieux international - 33h CM + 13h30 TD
- Contentieux de l'Union Européenne - 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées au choix (différentes de la matière renforcée) :
- Contentieux international - 33h CM
- Contentieux constitutionnel - 33h CM
- Contentieux de l'Union Européenne - 33h CM

UE Matières optionnelles S1 - 60h CM (2 options au choix)
- Droit privé comparé - 30h CM
- Droit public comparé - 30h CM
- Droit pénal international et européen - 30h CM

UE Langue vivante 1 (1 choix valable pour l'année)
- Anglais; Espagnol, Allemand ou Italien - 13h30 TD

UE Matières obligatoires S2 - 132h CM + 27h TD
- Droit international public - 33h CM + 13h30 TD
- Droits fondamentaux de l'Union européenne - 33h CM + 13h30 TD
- Droit constitutionnel approfondi - 33h CM
- Droit du marché intérieur - 33h CM

UE Matières optionnelles S2 - 60h CM (2 options au choix)
- Droit pénal international et humanitaire - 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers - 30h CM
- Droit des relations extérieures - 30h CM

UE Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien - 13h30 TD

L'action de formation en 2ème année de master comporte un total maximum de 250h d'enseignement.

UE 1 - 80h CM
- Théorie générale des libertés fondamentales - 20h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux – 20h CM
- Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h CM
- Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20h CM

UE 2 - 20h CM
- QPC et libertés - 10h CM
- Autorités administratives indépendantes et libertés 1 – 10h CM

UE 3 - 30h CM
- Juridictions ordinaires et libertés – 20h CM
- Procédure pénale et libertés – 10h CM

UE 4 - 20h CM
- Liberté d’expression et médias – 10h CM
- Bioéthique et libertés 1 – 10h CM

UE 5 - 20h CM
- Droit à la vie privée et à la vie familiale – 10h CM
- Liberté de conscience et de religion – 10h CM

UE 6 - 30h CM
- Citoyenneté européenne et droits politiques européens – 15h CM
- Juridictions pénales internationales et libertés 2 – 15h CM

UE 7 - 30h CM
- Libre circulation des personnes – 15h CM
- Bioéthique et libertés 2 – 15h CM

UE 8 - 20h TD
- Anglais – 20h TD

UE 9 
- 1 voie au choix : 

  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : Préparation à la recherche et à la rédaction du mémoire de recherche (3h) donnant lieu à la rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 

Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu ; Joël Andriantsimbazovina.
- Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
- Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
           *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
           *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

  • Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
  • Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux (dimensions européennes et constitutionnelles)
  • Maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en œuvre.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés professionnels sont : les professions libérales (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre, les concours administratifs, mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le journalisme peut également être une possibilité. Il est possible de continuer en doctorat.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)