• Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsables
du parcours Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois) :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des universités
Xavier BIOY, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
 
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentales protégés, tant en droit national, en droit européen qu’en droit international.

Spécificités

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
L’étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l’issue de son cursus le Master mention Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.

Le Master 2ème année Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche. Le nombre de places proposées est limité.

International

 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 462h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 192h CM + 39h TD

UE 1 - 132h CM + 27h TD
Droit international et européen des droits de l'Homme - 33h CM + 13,5h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) :
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Deux matières au choix non choisies en renforcée (33h CM) :
Contentieux de l’Union européenne
Contentieux international
Contentieux constitutionnel

UE 2 - 60h CM - Choisir 2 options parmi :
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit pénal international et européen – 30h CM

UE 3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


SEMESTRE 2 – 192h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international public – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit constitutionnel approfondi – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM

UE 5 - 60h CM - Choisir 2 options parmi :2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol –12hTD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 250h d’enseignement.

SEMESTRE 3 170h CM

UE 1 : 80h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux – 20h CM
Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h CM
Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20h CM

UE 2 : 20h CM
QCP et libertés - 10h CM
Autorités administratives indépendantes et libertés 1 - 10h CM

 UE 3 : 30h CM
Juridictions ordinaires et libertés - 20h CM
Procédure pénale et libertés - 10h CM

UE 4 : 20h CM
Liberté d’expression et médias - 10h CM
Bioéthique et libertés 1 - 10h CM

UE 5 : 20h CM
Droit à la vie privée et à la vie familiale - 10h CM
Liberté de conscience et de religion - 10h CM


SEMESTRE 4 60h CM + 20h TD

UE 6 : 30h CM
Citoyenneté européenne et droits politiques européens -15h CM
Juridictions pénales internationales et libertés 2 -15h CM

UE 6 : 30h CM
Libre circulation des personnes-15h CM
Bioéthique et libertés 2 -15h CM

UE 8 – 20h TD
Anglais – 20h TD

UE 9 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu ; Joël Andriantsimbazovina.
Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI


 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions.
Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux (dimensions européennes et constitutionnelles); maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en œuvre.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit international sur le site France Compétences.

Métiers visés

Les débouchés professionnels sont : les professions libérales (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre, les concours administratifs, mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le journalisme peut également être une possibilité. Il est possible de continuer en doctorat.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36