Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires internationales

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires internationales
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81Seconde année de master :
Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

Site alumni
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Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste d'affaires internationales :
Cecile LE GALLOU, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 456h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 180h CM + 43h30 TD

UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière renforcée (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Contentieux international – 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne – 33h CM
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 – 48h CM + 3h TD
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir 1 option parmi :
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30TD

UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière à TD parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit du marché intérieur
- Droit international public
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit international public – 33h CM
- Droit du marché intérieur – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 – 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
* Choisir une option parmi :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique)

UE  Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 219h CM + 34h TD

UE 1 Droit international des affaires – 95h CM
- Droit du commerce international – 20h CM
- International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h CM
- International Contracts – 18h CM
- Droit international des sociétés – 12h CM
- Droit fiscal international – 9h CM
- Droit social international – 12h CM
- Propriété intellectuelle – 12h CM

UE 2 International business law pratice – 28h CM
- International business law practice – 28h CM

UE 3 Global trade law issues– 48h CM
- Drafting and negociation of international contracts – 30h CM
- International banking and financial law – 6h CM
- Séminaires de Environmental Law – 6h CM
- International arbitration – 6h CM

UE 4 Contrats d'affaires : perspectives internationales contemporaines – 48h CM + 34h TD
- Contrats et nouvelles technologies – 5h CM
- Contrats en droit chinois – 5h CM
- Cross-cultural Business Workshop – 4h TD
- Séminaires de comptabilité – 9h CM
- Techniques de distribution et de coopération internationale – 9h CM
- Conférences – 20h CM
- Tutorat – 9h TD
- Insertion professionnelle – 3h TD
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 18h TD
 

SEMESTRE 4 – 7h CM

UE Voie professionnelle ou recherche (1 au choix) – 7h CM
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) avec rédaction d’un rapport de stage
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire avec soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Olivier DEBAT ; Hugues KENFACK ; Catherine GINESTET ; Céline MANGEMATIN ; Moussa THIOYE; Cécile LE GALLOU.
- Maîtres de conférences : Marie-Cécile AMAUGER-LATTES ; Julien BETAILLE ; Anne D'ABBADIE D'ARRAST ; Bérénice DE BERTIER-LESTADE ; Jessica EYNARD ; Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER ; Nathalie PICOD.
- Professeurs agrégé : Laurence THOR-PUGET.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.


 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce parcours type forme des juristes d’affaires internationaux. Il offre la possibilité aux étudiants d’intégrer rapidement des métiers divers : professions libérales (avocat d’affaires notamment à l’international…), juriste d’entreprise dans des multinationales ou d’accéder à l’enseignement supérieur.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures