- Formation LMD
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires international
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste d'affaires internationales :
Cecile LE GALLOU, Maître de conférences
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Objectifs
Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
PROGRAMME 2023 / 2024 :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 456h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 180 h CM + 42h TD
UE 1 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière renforcée (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Contentieux international – 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne – 33h CM
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM
UE2 – 48h CM + 3h TD
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir 1 option parmi :
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM
UE 3 – Langue vivante (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12hTD
► SEMESTRE 2 – 192h CM + 42h TD
UE4 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière à TD parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit du marché intérieur
- Droit international public
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit international public – 33h CM
- Droit du marché intérieur – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
UE5 – 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
* Choisir une option parmi :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
UE 6 – Langue vivante (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12hTD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 219h CM + 34h TD
UE 1 – 87h CM
- Droit du commerce international – 20h CM
- International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h CM
- International Contracts – 18h CM
- Droit international des sociétés – 12h CM
- Droit fiscal international – 9h CM
- Droit social international – 12h CM
- Propriété intellectuelle – 12h CM
UE 2 – 28h CM
- International business law practice – 28h CM
UE 3 – 48h CM
- Drafting and negociation of international contracts – 30h CM
- International banking and financial law – 6h CM
- Séminaires de Environmental Law – 6h CM
- International arbitration – 6h CM
UE 4 – 48h CM + 34h TD
- Contrats et nouvelles technologies – 5h CM
- Contrats en droit chinois – 5h CM
- Cross-cultural Business Workshop – 4h TD
- Séminaires de comptabilité – 9h CM
- Techniques de distribution et de coopération internationale – 9h CM
- Conférences – 20h CM
- Tutorat – 9h TD
- Insertion professionnelle – 3h TD
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 18h TD
► SEMESTRE 4 – 7h CM
UE 5 – 7h CM
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) avec rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire avec soutenance
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Clémentine BORIES ; Olivier DEBAT ; Estelle GALLANT ; Hugues KENFACK ; Catherine GINESTET ; Céline MANGEMATIN ; Moussa THIOYE.
- Maîtres de conférences : Marie-Cécile AMAUGER-LATTES ; Julien BETAILLE ; Anne D'ABBADIE D'ARRAST ; Bérénice DE BERTIER-LESTADE ; Jessica EYNARD ; Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER ; Cécile LE GALLOU ; Nathalie PICOD.
- Professeurs agrégé : Laurence THOR-PUGET.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.
Métiers visés
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Cadre réglementaire
Stages
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master, étudiants en formation initiale :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voir recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Réseau Alumni
Zoom +
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Gérer sa scolarité
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