Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.
Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.
Les semestres 3 et 4 renforcent la maîtrise des matières notariales et préparent à l'entrée dans le Diplôme d'Etudes Supérieures du Notariat (DESN). Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.
Toulouse (campus UT Capitole)
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM
UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
- Droit rural – 30h CM
UE 3 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)
UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30TD
- Droit international privé – 30h CM
- Droit de la construction – 33h CM
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM
UE 6 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)
UE 1 : 75h CM
- Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
- Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
- Droit commercial notarial – 25h CM
UE 2 : 89h CM
- Droit des biens – 18h CM
- Introduction à la publicité foncière – 6h CM
- Fiscalité des entreprises – 20h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM
UE 3 : 143h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Droit rural notarial– 25h CM
- Déontologie professionnelle – 15h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Comptabilité notariale – 20h CM
- Droit international privé notarial – 20h CM
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.