• Formation LMD

Master mention Droit privé parcours-type Contrats et Responsabilité des Professionnels

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Contrats et responsabilités des professionnels :
Céline MANGEMATIN, Professeur des universités
Bérénice DE BERTIER-LESTRADE, Maître de conférences

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils ont pour vocation : 
  •  De permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
  •  De permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.

Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.

A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 471h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 198h CM + 39h CM

UE 1 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :

- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit du financement des entreprises - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD


SEMESTRE 2 195h CM + 39h TD

U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

U5 - 2 options parmi :
Contentieux administratif - 30h CM
Droit international privé 2 - 30h CM
Droit des entreprises en difficulté - 33h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 262h d’enseignement.

SEMESTRE 3 247h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux
– 65h CM :
Contrats internes – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit européen des contrats – 10h
Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
Théorie générale des responsabilités professionnelles – 15h
Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 58h CM :
Contrats du commerce électronique – 10h
Responsabilités spéciales des professionnels – 18h
Contrats spéciaux – 10h
Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h

UE 3 : Séminaires professionnels – 124h CM :
Responsabilité des professionnels du droit – 10h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques :  74h CM
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
- Nouvelles pratiques contractuelles - 10h
- Secteur aéronautique – 6h
- Secteur de la santé – 3h
- Secteur des transports –6h
- Baux civils et commerciaux –17h
- Contrats bancaires – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics – 6h
- Risques et assurances – 20h
- Assurance de responsabilité – 5h
- L'assurance outil de la gestion des risques – 5h
- Techniques d'assurance – 5h
- Assurances de l'entreprise – 5h
Conférences –20h


SEMESTRE 4 – 15h CM

UE4 :  15h CM

Au choix :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.
* Tutorat – 7,5h CM
* Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7,5h CM

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités :  Bories Clémentine ; Botton Antoine ; Gallant Estelle ; Guiomard F. ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mangematin Céline ; Neuville Sébastien  ; Tisseyre Sandrine
Maîtres de conférences :  ; Amilhat Mathias ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Fabas Serlooten Anne-Laure ; Eynard Jessica ; Izac Laurent ; Jean Séverin ; Le Gallou Cécile; Ringler Solène ; Laurent Posocco.
Intervenants professionnels : Axisa François ; Babaaissa Latifa ; Bomstain Jennifer ; Cucchi Patrick ; Grisier Jessica ; Deilles Gérard; Douchez Frédéric ; Housty Françoise ; Nedjari Abdelmadjid ; Raynaud Guillaume ; Rigoni Éric ; Ludovic Sérée De Roch  ; Vermande Pierre Benoît ; Christophe Nérot.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.

Métiers visés

Les débouchés professionnels sont variés :
  • Avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
  • Organisation professionnelle de type privé ou publique ;
  • Services juridiques d’une entreprise.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49