• Formation LMD

Master mention Droit privé parcours-type Droit des Personnes et de la Famille

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit des Personnes et de la Famille :
Solange MIRABAIL, Maître de conférences

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation professionnelle afin de répondre à une demande très forte de formation juridique dans le domaine de la famille et de l’action sociale.
L’enseignement dispensé par des enseignants-chercheurs et des professionnels s’adresse à ceux qui auront en charge d’encadrer, former ou expertiser l’action sociale ou d’apporter aide et contrôle à la famille ou à chacun de ses membres tels que magistrats, avocats, médiateurs familiaux, mandataires à la protection des majeurs, fonctionnaires territoriaux, personnels d’encadrement de l’action sanitaire et sociale…
Cette formation a également pour vocation complémentaire de permettre l’accès à la recherche. La formation de futurs chercheurs est notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité et par des exposés sur des problèmes juridiques contemporains lors de débats organisés. Les objectifs professionnels et scientifiques sont indissociables et doivent s’auto-alimenter.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 471h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 198h CM + 39h CM

UE 1 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :

- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
-
Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit du financement des entreprises - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD


SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD

U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :

- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Droit patrimonial de la famille
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

U5  2 options au choix parmi :
Droit international privé 2 - 30h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers - 30h CM
Droit pénal spécial 2 - 33h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 233h d’enseignement.

SEMESTRE 3
– 223h CM

UE1 : Enseignements fondamentaux – 118h CM

La personne : la personnalité – 18h
Les couples – 18h
L’enfant : la filiation – 18h
La personne vulnérable : incapacité, notion et régime – 18h
Le droit de la bioéthique – 18h
Le droit patrimonial de la famille – 18h
Les solidarités familiales – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 40h CM
Droit international privé de l'Union Européenne – 10h
Le couple : droit comparé des personnes et de la famille – 10h
Droit pénal des mineurs – 10h
La personne vulnérable : les droits du malade – 10h

UE 3 : Séminaires – 65h CM
Enfance et adolescence en difficulté – 15h
Surendettement – 10h
Responsabilités professionnelles – 10h
Protection sociale de la famille – 10h
Protection internationale de la personne – 10h
Vie familiale et activité professionnelle – 10h


SEMESTRE 4 – 10h CM

UE 4 :
Séminaires professionnels - 10h
Orientation choisie :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité.

Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
 
Enseignements en formation continue :
Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Université : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Chaque DU doit être suivi sur une année universitaire.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Céline Mangematin ; Cazalbou Paul ; Paricard Sophie ; Rass Masson Lukas.
Maîtres de conférences : Bruggeman Maryline ; Deville Sophie ; D'Abbadie d’Arrast Anne ; Amauger-Lattes Marie Cécile ; Eynard Jessica ; Kimmel-Alcover Anne ; Mirabail Solange  ; Rieubernet Christelle.
Professeur émérite : Neirinck Claire.
Intervenants professionnels : Bellon Laurence ; Contis Maialen ; Desfours véronique ; Martin Jean Pierre; Poupet Nathalie ; Schellino Elisabeth.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales en 1ère année, par l’acquisition de nouvelles compétences en 2ème année, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
► Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique);
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ; Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des différends au niveau 1).
► Maitriser les connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit des personnes et de la famille,
► Capacités de recherche d'éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème,
► Capacités d'analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions,
► Facultés d'adaptation à l'évolution du droit,
► Capacités d'anticipation de l'évolution juridique,
► Capacité de conseiller des décideurs publics et privés sur les responsabilités liées à leur activité.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.

Métiers visés

Débouchés professionnels : Avocat ; magistrat ; médiateur familial ; mandataire à la protection des majeurs ; encadrement et formation des personnels de l’action médico-sociale ; accès à la fonction publique territoriale etc.
Débouchés recherche : Enseignant-chercheur ; analyste ou rédacteur dans le service de l’édition juridique ; dans le secteur de la recherche privée ou publique et autres débouchés (les enseignements étant les mêmes dans la voie professionnelle et dans la voie recherche).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

FCV2A :

Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36