- Formation LMD
Master mention Droit privé parcours-type Droit des Personnes et de la Famille
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit des Personnes et de la Famille :
Solange MIRABAIL, Maître de conférences
Objectifs
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation professionnelle afin de répondre à une demande très forte de formation juridique dans le domaine de la famille et de l’action sociale.
L’enseignement dispensé par des enseignants-chercheurs et des professionnels s’adresse à ceux qui auront en charge d’encadrer, former ou expertiser l’action sociale ou d’apporter aide et contrôle à la famille ou à chacun de ses membres tels que magistrats, avocats, médiateurs familiaux, mandataires à la protection des majeurs, fonctionnaires territoriaux, personnels d’encadrement de l’action sanitaire et sociale…
Cette formation a également pour vocation complémentaire de permettre l’accès à la recherche. La formation de futurs chercheurs est notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité et par des exposés sur des problèmes juridiques contemporains lors de débats organisés. Les objectifs professionnels et scientifiques sont indissociables et doivent s’auto-alimenter.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
PROGRAMME 2023 / 2024
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 468h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 195h CM + 39h CM
UE 1 : Matières obligatoires (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
UE 2 : Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends – 18h CM + 3h TD
UE 3 : Langue vivante (1 choix valable pour l’année) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12hTD
► SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD
UE 4 : Matières obligatoires (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
UE 5 : Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droits de la nationalité des étrangers – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
- Droit international privé 2 – 30h CM
UE 6 : Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12hTD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 233h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 223h CM
UE1 : Enseignements fondamentaux – 118h CM
- La personne : la personnalité – 18h
- Les couples – 18h
- L’enfant : la filiation – 18h
- La personne vulnérable : incapacité, notion et régime – 18h
- Le droit de la bioéthique – 18h
- Le droit patrimonial de la famille – 18h
- Les solidarités familiales – 10h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 40h CM
- Droit international privé de l’Union Européenne – 10h
- Le couple : droit comparé des personnes et de la famille – 10h
- Droit pénal des mineurs – 10h
- La personne vulnérable : les droits du malade – 10h
UE 3 : Séminaires – 65h CM
- Enfance et adolescence en difficulté – 15h
- Surendettement – 10h
- Responsabilités professionnelles – 10h
- Protection sociale de la famille – 10h
- Protection internationale de la personne – 10h
- Vie familiale et activité professionnelle – 10h
► SEMESTRE 4 – 10h CM
UE 4 : Orientation
- Séminaires professionnels – 10h
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Université : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Chaque DU doit être suivi sur une année universitaire.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Céline Mangematin ; Cazalbou Paul ; Paricard Sophie ; Rass Masson Lukas.
- Maîtres de conférences : Bruggeman Maryline ; Deville Sophie ; D'Abbadie d’Arrast Anne ; Amauger-Lattes Marie Cécile ; Eynard Jessica ; Kimmel-Alcover Anne ; Mirabail Solange ; Rieubernet Christelle.
- Intervenants professionnels : Barral Odile ; Contis Maialen ; Desfours Véronique ; Martin Jean Pierre; Poupet Nathalie ; Schellino Elisabeth.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
► Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique);
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ; Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des différends au niveau 1).
► Maitriser les connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit des personnes et de la famille,
► Capacités de recherche d'éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème,
► Capacités d'analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions,
► Facultés d'adaptation à l'évolution du droit,
► Capacités d'anticipation de l'évolution juridique,
► Capacité de conseiller des décideurs publics et privés sur les responsabilités liées à leur activité.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.
Métiers visés
► Débouchés recherche : Enseignant-chercheur ; analyste ou rédacteur dans le service de l’édition juridique ; dans le secteur de la recherche privée ou publique et autres débouchés (les enseignements étant les mêmes dans la voie professionnelle et dans la voie recherche).
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Portail Handicap
Stages
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
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