- Formation LMD
Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit privé fondamental :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Objectifs
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.
Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
PROGRAMME 2023 / 2024
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 468h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 195h CM + 39h TD
UE 1 : Matières obligatoires (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
UE 2 : Matières optionnelles
2 options au choix :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends – 18h CM + 3h TD
UE 3 : Langue vivante (1 choix valable pour les 2 semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
► SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD
UE 4 : Matières obligatoires (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
UE 5 : Matières optionnelles
2 options au choix :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
UE 6 : Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 236h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 227h CM
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h
- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire du droit privé– 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h
► SEMESTRE 4 – 9h TD
UE 3 : Orientation
- Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d’un rapport de stage et soutenance.
- Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Pellé Sébastien ; Laurent Julien ; Rass-Masson Lukas ; Le Gallou Cécile.
- Maître de conférences : Corréa Jean-Paul ; Hortala Solenne ; Sutra Romy.
- Intervenants professionnels : Lecuyer Herve ; Mouysset Olivier.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications
► Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé, notamment par l’analyse des réformes récentes.
► Acquérir une solide culture juridique générale, au travers de matières techniques, mais aussi générales
► Identifier les modes de résolution des conflits
► Atteindre, par la diversité des droits étudiés, une vision complète et transversale des évolutions du droit privé, tout en faisant des ponts entre les disciplines.
► Développer le sens de l’analyse et le recul sur le droit, afin de former des esprits polyvalents, capables d’étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.
Métiers visés
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Portail Handicap
Stages
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Gérer sa scolarité
- Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)