• Formation LMD

Master mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) (formation accessible en alternance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit social :
Brigitte REYNES, Maître de conférences

Responsable du parcours-type Droit et Management social de l'entreprise (DMSE) :

Assaad EL AKREMI, Professeur des universités

Objectifs

Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE), est un parcours professionnel construit en alternance et se déroulant sur 2 ans (M1+M2). Cette spécialisation en droit social et droit du travail est complétée par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines. 

La 1ère année de Master DMSE est accessible sous contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.)
Pour la 2ème année,  les modalités de contrôle des connaissance prévoient la possibilité d'une admission en formation initiale ou sous contrat d'alternance. Les places sont généralement pourvues en alternance.

La scolarité de la 1ère année est gérée par la FCV2A, celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).
 

  • La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
  • La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».

Cette formation permet d’accéder à des métiers englobant droit du travail et gestion des ressources humaines, couvrant les secteurs de l’activité libérale comme de l’activité salariée, le secteur privé autant que secteur public.

Partenariats

Partenariats entreprises

Liste non exhaustive : 

  • Dimension juridique : cabinets d’avocats : BARTHELEMY, FIDAL ; CAF ; Pôle Emploi, DIRECCTE…
  • Dimension Gestion du Personnel et RH : AIRBUS, Air France, Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables…

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Formation(s) requise(s)

Conditions préalables de candidature

Ont vocation à être candidat les étudiants ayant obtenu 180 ECTS au titre d'une licence en droit, de la licence en droit parcours juriste d'entreprise ou d'une licence d'AES.
Peuvent également candidater les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d'obtenir un accès par validation partielle des acquis de l'expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étanger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
 
Sélection des candidats

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance.  Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 436h d’enseignement.

SEMESTRE 1 - 202h CM + 9h TD


UE1 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 1 :
Droit des obligations - 24h CM
Contrats de travail - principes généraux - 24h CM
Contrats de travail - séminaires applicatifs - 40h CM

UE2 : Maitriser le déploiement de la stratégie et des outils RH 1 :
Management et comportement organisationnel - 15h CM
Gestion de la paie - 15h CM
Stratégie et environnement économique de l'entreprise - 12h CM

UE3 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 1 :
Outils informatiques appliqués à la RH - 18h CM + 9h TD

UE4 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 1 :
Droit de l'environnement - 18h CM

UE5 : Communication spécialisée 1 :
Langue vivante 1 - 21h CM

UE6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 1 :
Gestion de projet - 15h CM


SEMESTRE 2 – 225h CM

UE8 : Communication spécialisée 2 :

Techniques de communication - 18h CM
Animation et conduite de réunions - 18h CM
Langue vivante 1 - 24h CM

UE9 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 2 :
Droit de la défaillance économique et droit du travail - 21H CM
DIP - 18h CM

UE10 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Droit du travail - Relations collectives de travail - 21h CM

UE11 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Sécurité sociale - 48h CM

UE12 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH 2 :
Initiation à la GRH (formation/recrutement/GPEPP) - 18h CM

UE13 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 2 :
Initiation aux SI RH - 15h CM
Transformation digitale de la fonction RH - 9h CM

UE14 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 2 :
Initiation à l'analyse des risques RH - 6h CM
Initiation à la RSE - 9h CM

UE15 : Appui à la transformation en contexte professionnel :
Note alternance


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 494h d’enseignement.
Le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit social, parcours type Droit et management social de l’entreprise est résolument tourné vers l’insertion, d’où une construction en formation initiale en alternance accueillant des jeunes en apprentissage et en contrat de professionnalisation. Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats et seraient acceptés dans la formation, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 3 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 4 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.

SEMESTRE 3 – 438h

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques :
Outils de gestion et de communication - 18h

UE 2 - Niveau expert : maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
La relation individuelle de travail – 40h
Droit des conditions de travail  – 27h
Droit pénal et administratif du travail – 14h
Droit social européen et international – 27h

UE3 : Niveau expert :  maîtriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail :
Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
Gestion des conflits collectifs - 21h CM
Le mouvement social – 14h CM
Gestion des conflits collectifs – 21h CM
Pratique de la négociation et de la médiation – 14h CM
Droit pénal et administratif du travail

UE 4 : Niveau expert : maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Pilotage du traitement juridique de la protection sociale - 28h

COMPETENCES DE SPECIALITE  :

UE5 :  Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH :
Outils et pratiques de GRH – 30h 
Gestion des rémunérations - 12h
Gestion de la paie - 9h
Formation et plan de développement des compétences - 27h
Pilotage du changement et agilité - 15h
Analytiques RH - 9h
 
UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH :
SIRH : déploiement et gestion - 12h
La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning - 15h
Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) - 12h
Droit du travail et données personnelles : RGPD, BDES - 6h

UE 7 : Gérer les risques et développer la responsablités des professionnels RH
Déploiement de la politique RSE - 15h
Audit social - 12h
Analyse et pilotage des risques RH - 6h
Qualité de vie au travail et prévention des RPS - 15h


SEMESTRE 4 – 56 h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances : 21h
Pratique de l’anglais Lingaskills

Appui à la transformation en contexte professionnel - 14h
Accompagnement suivi alternance

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :- 21h
Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance

Organisation :
Le Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
L’action de formation (M1+M2) représente un volume horaire global de 930 heures (hors examens).

Alternance hebdomadaire. Calendrier indicatif disponible sur demande.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques
de l’université, Learning Center.

Equipe pédagogique :
Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
  • Assurer la veille juridique
  • Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes/externes/nationales/internationales…)
  • Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
  • Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
  • Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
  • Maîtriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
  • Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail…)
  • Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie RH en phase avec la stratégie de l’entreprise
  • Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
  • Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique RSE pour développer l’engagement social de l’entreprise
  • Déployer une démarche d’audit social
  • Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit social sur le site France Compétences.

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit social, Ressources humaines, Management social

Secteurs d’activités :
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines
  • Métiers du droit - spécialité droit social : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
  • Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
  • Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
  • Métiers du conseil en expatriation et détachement
  • Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
  • Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master : elle est gérée par la FCV2A (coordonnées ci-dessous)

2nde année de master :
Bureau :  AR 133 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  cecile.frossard@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 73

Contacts formation continue

FORMATION CONTINUE, VALIDATION DES ACQUIS ET APPRENTISSAGE (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21 Allée de Brienne, 31 Toulouse - Bât. Q - 1er étage

Suivi de l'alternance :
Pôle Alternance FCV2A :

Bureau MQ 105
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 85 86

Suivi de la formation continue :
Véronique LEMOZY-MAZELIN

Bureau MQ 109
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 86 49