Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole), International
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Le Master a été mis en place en 2001 par les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole. Il offre à ses étudiants une formation approfondie dans les matières indispensables à la maîtrise et à l’encadrement juridique des échanges économiques internationaux, dans un contexte de mondialisation des affaires et de globalisation du droit.
La 1ère année est organisée dans chacune des 3 universités.
La 2ème année est délocalisée au Vietnam, à Hanoi, où se déroule l’intégralité de la formation. Chaque promotion de 2ème année est inscrite, à tour de rôle, dans l’une des trois universités, ainsi qu’à la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Vietnam-Hanoi. Le diplôme est délivré à tour de rôle par l’une de ces trois universités.
L'inscription se fait auprès de l'Université Toulouse Capitole pour l'entrée en 1ère année de master.
En 2024-2025, c'est l'Université de Jean-Moulin Lyon 3 qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université Toulouse Capitole en 2025-2026 et l'université de Bordeaux en 2026-2027.
Le Master 2ème année droit de la coopération économique et des affaires internationales d’Hanoï est aujourd’hui le plus ancien des masters francophones offrant une formation dans le domaine juridique au Vietnam et dans la région. Co-accrédité depuis 2001 par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole, ce Master 2 recherche et professionnel, délocalisé au sein de la Faculté de Droit de l’Université nationale du Vietnam-Hanoi, déploie ses activités en lien avec la Direction Asie Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie.
Le programme de formation qui ouvre des possibilités de stage aux étudiants au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’institutions publiques ou privées, et dont la maquette a été renouvelée au fur et à mesure des évolutions de la vie des affaires en Asie du Sud-Est, intègre des enseignements et des séminaires dispensés en anglais (écriture des contrats internationaux, conduite de procédure d'arbitrage commercial international) en associant des praticiens du droit à l’équipe enseignante composée de professeurs vietnamiens, tous docteurs en droit, et de professeurs venant des universités françaises co-accréditées à délivrer le diplôme.
Cette formation permet aux étudiants de faire des stages au Vietnam ou dans les pays voisins (Cambodge Laos…). Une partie des enseignements et des séminaires est assurée en langue anglaise. Le Master s’adresse à des étudiants en formation initiale et continue.
Toulouse (campus UT Capitole), International
Responsable pédagogique UT Capitole :
Julien THERON
Courriel : julien.theron@ut-capitole.fr
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Contactez l'Université de Bordeaux qui gérera la scolarité du M2 en 2023/2024.
Téléchargez pour l'université Toulouse Capitole :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
UE1 – 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme
UE2 - 48h CM + 3h TD
* Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir une option parmi :
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 30h CM
UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)
UE4 - 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
UE5 - 60h CM + 3h TD
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM +3h TD
UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)
UE 1 : Droit de la coopération économique – 100h CM
Droit des intégrations régionales – 20h CM
Droit des investissements étrangers – 20h CM
Droit des marchés de partenariat – 20h CM
Droit des propriétés publiques – 20h CM
Droit de l’environnement et du développement durable – 20h CM
UE 2 : Droit du commerce international – 100h CM
Droit international économique – 20h CM
Droit de la concurrence – 20h CM
Droit des contrats internationaux et de l’arbitrage – 20h CM
Protection internationale de la propriété intellectuelle – 20h CM
Droit du commerce électronique – 20h CM
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.