Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique des actes commerciaux de l'entreprise"

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
115 heures
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite de candidature : 25 août 2023

Les blocs de compétences permettent de se former tout au long de la vie.
Ils correspondent à des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercices autonome d’une activité professionnelle. Ils sont issus de diplômes existants. A terme, l’accès à la diplomation est possible.

Code RNCP : 24423BC07

Objectifs

Le bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique des actes commerciaux de l'entreprise" vise à amener des compétences permettant de renforcer un poste support en lui donnant une dimension de référent juridique pour un premier degré d'information, que ce soit auprès de ses collègues immédiats ou du dirigeant.

Ce bloc est rattaché à la licence mention Droit, parcours juriste d'entreprise (3ème année).

Débouchés et plus-value
Ces compétences permettent de protéger les intérêts de l'entreprise dans ses activités commerciales quotidiennes en assurant une première analyse juridique avant l'externalisation de la gestion de certaines situations. Ce bloc fournit des outils permettant d'apporter une aide à la décision au dirigeant d'entreprise.

Publics
Profils d’assistants ou de gestionnaires exerçant dans une TPE ou en recherche d'emploi.

Organisation
Durée : 115 h
Dates : entre septembre et janvier
Lieu : Toulouse
Modalités : présentiel


 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Prérequis

Diplôme de niveau bac +2 et expérience significative (3 à 5 ans) sur des fonctions supports en entreprises.

Admission

Retrait du dossier de candidature :
  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FC2A) de l’Université Toulouse Capitole, Sylvie Cardoso, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ107.
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Sylvie Cardoso - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 25 août 2023

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :
Les tarifs des blocs de compétences des diplômes portés par le FCV2A sont calculés au prorata du coût horaire du diplôme, majoré de 25% correspondant à l'accompagnement spécifique lié au bloc.

Photo
Photo

Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).


 
logo CPF
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Formation éligible au CPF
(Compte Personnel de Formation)


 

Programme

Compétences développées :
  • Garantir la bonne exécution des actes commerciaux de l’entreprise.
    Analyser les droits et obligations de l’entreprise dans ses relations contractuelles.
    Gérer la relation contractuelle avec les débiteurs et créanciers de l’entreprise.
  • Informer/répondre aux questions des équipes sur le contexte juridique de leur périmètre de travail.
    Structurer le cadre juridique encadrant la relation client.
  • Apporter en interne une sécurité juridique aux pratiques commerciales de l’entreprise.
    Rédiger des procédures tenant compte des contraintes et des pratiques de l’entreprise.

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit de l'entreprise

Contacts

Contacts

Sylvie Cardoso
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage