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Diplôme d'Université Droit Social

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 4
Durée de la formation: 12 mois
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Non

Accessible en

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2023. Date limite de candidature : 18 septembre 2023

Responsables pédagogiques

Mme BRIGITTE REYNES

Objectifs

Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise ou à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière ou à même de jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi et à la protection sociale.

Les stagiaires qui ont obtenu le DU Droit Social et le DU Management Social de l'Entreprise peuvent valider, sous certaines conditions définies dans les modalités de contrôle des connaissances, le Master 2 mention Droit Social, parcours type Droit et Management Social de l'Entreprise.

Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise. Ce parcours comprend 3 diplômes : le M2 Droit et Management Social de l’Entreprise, le DU Droit Social et le DU Management Social de l’Entreprise.

Public visé :
La formation s’adresse à des publics en exercice ou ayant une expérience dans les domaines ciblés et recherchant les outils susceptibles de faire évoluer leur carrière entre gestion et droit, activité libérale et activité salariée, secteur privé et secteur public.

Métiers et/ou fonctions visés : (liste non exhaustive)
• Métiers du droit - spécialité droit social - : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
• Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie

Organisation :
Le cycle de formation continue représente un volume horaire de 208,5 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre de l’année N à octobre de l’année N + 1 en distanciel avec des regroupements obligatoires selon l’organisation suivante :

Distanciel (140h) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
Présentiel (59,5 + 9h d'examens) : 6 regroupements obligatoires de 1 à 4 jours (cours, applications, évaluations...)

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Spécificités

Méthodes et moyens pédagogiques :

Les regroupements en présentiel prennent la forme de séance de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques, dissertations), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4

Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :
Etre titulaire d’un Master 1 du domaine droit-économie-gestion ou d’un diplôme jugé équivalent.
Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3 peuvent être admis s’ils justifient d’une expérience significative dans les métiers visés par la formation (Validation des Acquis Professionnels).

Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25

Admission

Retrait du dossier de candidature :

à TELECHARGER ICI
par courriel : amelie.guichet@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Amélie Guichet, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ106.
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Amélie Guichet - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2023 : 18 septembre 2023
(second recrutement sous réserve de places disponibles)

Coût de la formation (tarif année universitaire 2023/2024) : 4500€ + Droits d'inscription universitaire en vigueur

Photo

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

Photo

Programme

UE 1 : Droit de la relation individuelle du travail dans les organisations et sur le marché du travail - 115,5h

Droit des obligations
Relation individuelle de travail
Rémunération et temps de travail
Initiation au droit social européen
Détachement et expatriation
Droit du travail appliqué aux entreprises en difficulté
Prévention des RPS

UE 2 : Droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail - 77h

Histoire du mouvement social
La négociation collective et les conventions collectives du travail
Gestion des conflits collectifs et individuels

Auxquelles s’ajoutent : 7h de présentiels (accueil et prise en main de l’outil FOAD, formation documentaire) et 9h d’examens.

Modalités d'évaluation

Les enseignements sont évalués par du contrôle continu, des cas pratiques des examens sur tables ou oraux.
Détails donnés en début de session par les modalités de contrôle de connaissances.

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