Vous êtes ici : Accueil > Formations UT Capitole > Se former autrement > Formation continue

Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Informations générales

Durée de la formation: 4 mois
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Non

Accessible en

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite de candidature : 28 juin 2023

Responsables pédagogiques

M. LAURENT IZAC

M.MICHEL TUDEL, Président d'honneur de la CNECJ

Objectifs

L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice.
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

Public visé :

Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.

L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.

Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.

Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Le volume horaire total de la formation est de 156,5 heures (examens compris).

Méthodes et moyens pédagogiques :

Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie et la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).

Admission

Publics

Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable.

Sélection des candidats

Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

Admission

Retrait du dossier de candidature :

à TELECHARGER ICI
par courriel : sabine.breuil@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Mme Sabine Breuil - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Sabine Breuil - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 28 juin 2023

Tarif pour l'année universitaire 2023/2024 :

Parcours diplômant : 5000 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur

La formation peut être également suivie de façon modulaire. Tarifs au module :

Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » : 2000 €
Module applicatif « L’exercice comptable de justice » : 3500 €

Programme

Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.

2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (87.5 heures)

Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.

Introduction à l’expertise de justice (7 heures en présentiel)
Le cadre juridique :

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures en distanciel)
Expertise et modes amiables de règlement des différends (7 heures en présentiel)
Statut de l’expert (7 heures en présentiel)

Cadre de l'expertise :

Règles générales de l’expertise (21 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
Déroulement des opérations d’expertise (3,5 heures en présentiel)
Les attentes des magistrats (3,5 heures en présentiel, 3,5 heures en présentiel)
Règles spéciales de l’expertise (7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

Module applicatif « L'Expertise-Comptable de Justice » - (63 heures)

Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

Introduction aux outils numériques : Excel (3.5 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

Le dispositif réglementaire

Relatif aux normes comptables (création-application) (3,5 heures en présentiel)
Les procédures collectives (7 heures en présentiel et 3,5 heures en distanciel)
Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (7 heures présentiel)

Pratique expertale en matière de chiffres

Actualités (7 heures en présentiel)
Indemnisation des préjudices corporels (4 heures en présentiel)
Evaluation des préjudices en matière de chiffre (3,5 heures en présentiel)
Evaluation de l’entreprise (7 heures en présentiel)
Expertise de partie (3 heures en présentiel)
Avis de l'expert et méthodologie du rapport (7 heures en présentiel)

Volume horaire global : 150.5 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Module d’enseignement théorique - les fondamentaux de l’expertise de justice - : épreuve écrite théorique d’une durée de 3 heures
Module d’enseignement pratique - l’expertise-comptable de justice - : remise d’un rapport d’expertise et soutenance sous forme d’un grand oral devant un jury composé d’universitaire(s) et de praticien(s).

Insertion