Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4, Bac + 5
Durée de la formation
6 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation

Prochaine rentrée : janvier 2023. Date limite de candidature : 25 novembre 2022

Responsables pédagogiques

Equipe pédagogique :  Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative)
  • Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire
  • Jean Baron, Administrateur Judiciaire
  • Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
  • Antoine Lombard, Avocat
  • Florence Milan, Avocate
  • Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II

Objectifs

Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (D.U. ESALED) a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

Public visé
L’accès au DU ESALED est ouvert à tous les étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits en première ou deuxième année d’un master relevant de la mention ALED, mais également à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires...

Organisation
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de janvier sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38h) et formation en présentiel (70h). Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4, Bac + 5


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :

  • Etudiants ou stagiaires inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou étudiants inscrits en 2nde année de master de droit social ;
  • Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
  • Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Admission

Retrait du dossier de candidature :
  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention d' Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée de janvier 2023 : 25 novembre 2022
 
Tarif pour l'année universitaire 2022/2023 :
3000 € + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : 700 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.


Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)



 

Programme

Programme 2022/2023 (sous réserve du vote par les instances)

Volume horaire global : 108 heures auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examen.
PRE-REQUIS
Module prérequis :
  • Cours UNJF : Les relations individuelles et collectives du travail : sources et contrat de travail
  • Cours FUN : Droit des entreprises en difficultés
UE1 : Pratique et gestion des risques sociaux
  • Module introductif - 18h
  • Module 1 : Séminaire débat - 3,5h
  • Module 2 : Les acteurs - 10h
  • Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
  • Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 4h
  • Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 7h
  • Module 6 : L’AGS - 7h
  • Module 7 : Le contentieux - 3,5h
  • Module 8 : Séminaire d’actualisation - 3h
  • Module 9 : Compétences transversales- 4h
UE2 : Aspects internationaux et européens
  • Module Introductif - 14h
  • Module 10 : Les avancées du droit européen - 4h
  • Module 11 : L’AGS et le droit européen - 3h
  • Module 12 : La faillite internationale et les salariés - 4h
  • Module 13 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
  • Module 14 : Séminaire de méthodologie juridique -12h
  • Module 15 : Séminaire d’actualisation - 4h

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit social

Contacts