Formation LMD

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Chargée de communication :
Stéphanie Hénocq
05 61 12 88 26
stephanie.henocq@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique - Professeur des universités
Isabelle Poirot-Mazères
Isabelle.Poirot-Mazeres@ut-capitole.fr

Détails

Infos générales

Durée de la formation
18 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 24 juin 2024.

Enjeux

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ».
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 30

Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Dominique Zou - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2024 : 24 juin 2024

Tarifs pour l’année universitaire 2024/2025 :

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7500 euros + droits d’inscription universitaire. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).


Inscription au Master 2 DSPS des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 2 500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur

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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Programme

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois d'octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (287,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 69,5 heures sur 10 jours + une demi-journée pour la soutenance du mémoire).
Volume horaire global : 369 heures (examens inclus.

Contenu de la formation

UE1 : Enseignements fondamentaux - 124,5h
  • Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
  • Le système de santé français
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médico-sociaux
  • Le droit de la protection sociale
UE2 : Enseignements spécialisés
  • Module d’approfondissement - 78,5h
    • Fonction publique hospitalière
    • Droit international et communautaire de la santé
    • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
  • Module de spécialités - 84,5h
    • Activités biomédicales
    • Droit pharmaceutique
    • Responsabilité du fait de l’activité médicale
    • Responsabilité médicale et système d’indemnisation
UE3 : Enseignements complémentaires - 43,5h
  • Santé, protection sociale et données personnelles
  • Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
  • Le financement de la santé protection sociale des établissements de santé
  • Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
  • Méthodologie du mémoire professionnel
UE4 : Mémoire professionnel - 15,5h
  • Formation à la recherche documentaire
  • Méthodologie du mémoire professionnel
Volume horaire global : 357 heures auxquelles s’ajoutent 12 heures d’examens

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.

  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :

  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral, soutenance du mémoire professionnel.
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit social

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre.