- Formation LMD
Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 4
- Durée de la formation
- 18 mois
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Non
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25
Responsables pédagogiques
Objectifs
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ».
Public visé :
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois d'octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (287,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 69,5 heures sur 10 jours + une demi-journée pour la soutenance du mémoire).
Volume horaire global : 369 heures (examens inclus)
Spécificités
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
- Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature. Prérequis
- Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
- Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
- Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Admission
- à TELECHARGER ICI
- par courriel : juliette.contamin@ut-capitole.fr
- à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Juliette Contamin, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109.
- par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Juliette Contamin - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Tarifs pour l’année universitaire 2023/2024 :
- 7000 euros + droits d’inscription universitaire. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).
- Inscription au Master 2 DSPS des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 2 000 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
- Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
- Le système de santé français
- Le droit de la relation de soin
- Introduction au droit des établissements de santé
- Introduction au droit des établissements médico-sociaux
- Le droit de la protection sociale
- Module d’approfondissement - 78,5h
- Fonction publique hospitalière
- Droit international et communautaire de la santé
- Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
- Module de spécialités - 84,5h
- Activités biomédicales
- Droit pharmaceutique
- Responsabilité du fait de l’activité médicale
- Responsabilité médicale et système d’indemnisation
- Santé, protection sociale et données personnelles
- Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
- Le financement de la santé protection sociale des établissements de santé
- Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
- Méthodologie du mémoire professionnel
- Formation à la recherche documentaire
- Méthodologie du mémoire professionnel
Bloc de compétences 2 : UE2 + UE3
Bloc de compétences 3 : UE4
Modalités d'évaluation
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
- Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral, soutenance du mémoire professionnel.
- Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit médical, Droit social
Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre.
Contacts
Juliette Contamin
Gestionnaire - Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
Isabelle Poirot-Mazères
Responsable pédagogique - Professeur des universités
Cadre réglementaire
Réseau Alumni
Renseignements sur la formation
Cérémonie de remise des diplômes
Plaquette d'information
Présentation non contractuelle