UE1

UE2

Bloc 01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 08 : Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable de la santé

• Formation à la recherche juridique
• Méthodologie de recherche scientifique
• Prise en charge des données de santé

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 06 : Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 09 : Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

• Le système de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux)
• Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - droit de la relation de soin

UE3

UE4

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

• Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
• Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
• Assurances et indemnisation

Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

• Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
• Méthodologie et validation scientifique
• Analyse et compréhension des décisions de justice

UE5

UE6

Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

• Méthodologie de l'expertise
• Schéma directeur d'une expertise
• Cas pratique : réalisation d'une expertise
• Cas pratique : la transaction

Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

• Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
• Expertise administrative : particularités, missions, procédures
• L'expert en procédure pénale
• La transaction en dommage corporel
• Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés
• Obligations déontologiques de l'expert

UE7

Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

• Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
• Evaluation médicale du préjudice
• Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
• Outils spécifiques d'analyse du mouvement