• Formation LMD

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, parcours Kinésithérapeute

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2023

Code RNCP : 31492

Nombre minimum de stagiaires prévu : 15

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice » prépare principalement les kinésithérapeutes ainsi que les autres professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel.

Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Publics visés :
  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
Organisation :
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 373 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • Distanciel (244 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
  • Présentiel (120 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et 1 regroupement de 2 jours pour la soutenance de l’expertise collective. 
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Méthodes et moyens pédaggiques :
  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables de candidature

  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
  • Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : adrien.blazy@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Adrien Blazy - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ 112
Tarifs pour l'année universitaire 2022/2023 :
  • 7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Tarifs par blocs de compétences : nous consulter
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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)



 

Programme

Bloc 1 :  Usages avancés et spécialisés - Expertise : du bon usage des ressources numériques des outils numériques (28h)

UE1 :
  • Formation à la recherche documentaire - usage raisonné de Légifrance
  • Méthodologie de recherche et d'évaluation des ressources scientifiques
  • Prise en charge des données de santé
Bloc 2 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés (172,5h)

UE2 :
  • Le système de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux) et de protection sociale français
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - droit de la relation de soin
UE3 :
  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
  • Assurances et indemnisation
Bloc 3 : Communication spécialisée pour le transfert de connaissances : mener, rédiger et présenter une expertise (73,5h)

UE4 :
  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie juridique
  • Décisions de justice
UE5 :
  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cadre contractuel : cas pratique
Bloc 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel - Structuration, acteurs et évolutions de l'expertise en santé (90h)

UE6 :
  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités missions procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • MARL : la transaction - la réparation du dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise - gestion des difficultés
  • Obligations déontologiques
UE7 :
  • Approche pratique responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
Auxquels s’ajoutent 9h d’examens terminaux

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examens écrits, soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit médical, Droit privé, Droit public

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice » offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel.
La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

Contacts

Renseignements