- Formation LMD
Master mention Droit des affaires parcours type Droit des entreprises (Formation à distance)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- Quatre semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage optionnel)
Présentation
Code RNCP : 34127
Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit des affaires parcours type Droit des entreprises FOAD, est une formation universitaire permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.
Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.
Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit des affaires parcours type Droit des entreprises FOAD, est une formation universitaire permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.
Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.
Responsables pédagogiques
Objectifs
Acquérir des connaissances juridiques pour…
- Avoir une vision du monde des affaires ;
- Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle.
- Acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.
Stages
Première année
Facultatif : 8 semaines minimum
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire
Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche
- Plus d'informations auprès du bureau des stages
- Pour plus d’informations : droitdesaffaires.foad@ut-capitole.fr
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Admission
Les candidatures pour la rentrée 2022-2023 sont ouvertes du 03 mai jusqu'au 23 mai inclus.
►Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures
Coût et financement de la formation
Programme
Le Master mention Droit des affaires, parcours-type Droit des entreprises FOAD, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.
Les semestres 1 et 2 du Master sont organisés en 9 Unités d’Enseignements.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.
Les semestres 1 et 2 du Master sont organisés en 9 Unités d’Enseignements.
Modalités d'évaluation
Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières
Seconde année :
►par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières « risques de la relation contractuelle » et contrat bancaire faisant parties de l’UE 2 - la matière « risques responsabilité » faisant partie de l’UE 4.
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE8
► par un contrôle continu pour toutes les autres matières
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières
Seconde année :
►par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières « risques de la relation contractuelle » et contrat bancaire faisant parties de l’UE 2 - la matière « risques responsabilité » faisant partie de l’UE 4.
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE8
► par un contrôle continu pour toutes les autres matières
Insertion
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
- Niveau de sortie
- Niveau I
Métiers visés
Tout en étant fortement spécialisé, le master 1 Droit des affaires constitue un diplôme très ouvert quant à ses débouchés. Il offre aux apprenants un choix entre une intégration immédiate ou une intégration différée dans le monde des affaires en fonction du projet professionnel personnel à chacun d’eux.
Les étudiants acquièrent les compétences et les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes vécus dans le monde des affaires (juristes d’entreprise, avocats).
Les débouchés professionnels sont réels, à un niveau d’embauche intéressant, dans des délais pleinement raisonnables.
Les étudiants acquièrent les compétences et les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes vécus dans le monde des affaires (juristes d’entreprise, avocats).
Les débouchés professionnels sont réels, à un niveau d’embauche intéressant, dans des délais pleinement raisonnables.
- Juriste d'entreprise :
- En tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques ou,
- Dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriétés intellectuelles ou,
- Dans les cabinets d'avocats d'affaires.
Etudes et enquêtes S.U.I.O : Etudes et enquêtes S.U.I.O : Insertion professionnelles des diplômés en droit
Contacts
Renseignements
droitdesaffaires.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 63 37 13 - Bureau ME 503.1
Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Cadre réglementaire
Stages
Première année
Facultatif : 8 semaines minimum
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire
Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche
- Plus d'informations auprès du bureau des stages
- Pour plus d’informations : droitdesaffaires.foad@ut-capitole.fr
Réseau Alumni
Liens utiles
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