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Droits d'inscription des étudiants internationaux de l'IUT de Rodez

Retrouvez ci-dessous les situations individuelles et les critères d'exonération qui vous dispensent d'acquitter les droits différenciés lors de votre inscription ou réinscription à l'IUT de Rodez.

Les étudiants extracommunautaires non assujettis aux droits différenciés ou exonérés par l'établissement dans les conditions définies ci-dessous sont tenus d'acquitter les droits d'inscription applicables aux étudiants nationaux.

L'exonération accordée est valable pour toute la durée du cycle de formation et est limitée à quatre années pour le 1er cycle (BUT).

Par dérogation, les publics bénéficiant d'un aménagement de la durée de leurs études, par convention avec l'établissement, bénéficient alors de l'exonération des droits différenciés pour toute la durée de leur contrat pédagogique (cas des sportifs de haut niveau).

Les étudiants non assujettis suivant le cadre légal


Vous ne devrez pas payer les droits différenciés :

selon votre nationalité
  • si vous êtes ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
  • si vous êtes ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France.
selon votre statut
  • si vous êtes  titulaire d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
  • si vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou si vous êtes une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
  • si vous êtes titulaire d'une carte de résident délivrée dans les conditions fixées au chapitre IV du titre l er du livre Ill du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou si vous êtes titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française ou si vous êtes un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes.
selon la formation que vous suivrez
  • si vous êtes un étudiant inscrit en doctorat, ou en préparation à l’habilitation à diriger des recherches (HDR) ;
  • si vous êtes inscrit dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
selon votre situation en 2018/2019
  • si vous étiez inscrit en 2018-2019 ou antérieurement dans une université, une école sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'lnnovation (MESRI) ou un centre Français Langue Etrangère (FLE) .

Les étudiants exonérés selon la politique de l'établissement

Vous ne devrez pas payer les droits différenciés :

selon votre nationalité

  • si vous êtes ressortissant de l'un des pays à faible revenu de la liste ci-dessous :
Afghanistan
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Centrafrique, République
Congo (République du)
Congo (République démocratique du)
Corée (République démocratique de)
Érythrée
Éthiopie
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mozambique
Niger
Ouganda
Rwanda
République arabe syrienne
République centrafricaine
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Tchad
Togo
Yémen (République du)
Liban
Ukraine


selon votre statut

  • si vous êtes bénéficiaire d'une bourse du gouvernement français ou d'une bourse d'ambassade
selon la formation que vous suivrez
  • si vous venez étudier dans le cadre d'une convention internationale inter-institutionnelle signée entre UT Capitole et un partenaire étranger;
  • si vous êtes un étudiant sous convention d'échange européenne ou internationale (ERASMUS ou convention bilatérale)
  • si vous suivez une formation par la voie de l'apprentissage
  • si vous suivez une de nos formations à distance

étudiants en année de césure

Les étudiants qui s'inscrivent dans le cadre d'une année de césure ne sont pas redevables des droits différenciés au titre de cette année-là. Ils acquittent les mêmes droits d'inscription que les étudiants nationaux. Il ne s'agit pas d'une exonération accordée jusqu'à la fin du cycle de formation mais d'une dispense temporaire. Au retour de l'année de césure, l'étudiant extra-communautaire est de nouveau assujetti aux droits différenciés.

Les étudiants exonérés selon la politique d'accueil de l'IUT de Rodez

Vous ne devrez pas payer les droits différenciés :

si vous êtes admis dans l'une des formations proposées par l’IUT de Rodez :
  • BUT (toutes mentions, tous parcours)
  • Licence professionnelle (toutes mentions, tous parcours)