• Unité de recherche

Centre de Droit des Affaires (CDA)

Structure(s) de rattachement

5-SECTEUR RECHERCHE

Coordonnées

Université Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9

Tél :
05 61 12 87 48
Fax :
05 61 12 88 57
Mail :
cda@ut-capitole.fr
Sur Internet :
https://cda.ut-capitole.fr

Informations générales

Tutelle : Ministère

Référence : EA 780

Département : Sciences de la société

Organisation

Responsable(s)

Activités

Thèmes de recherche


Domaines de recherche :
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des groupements / gouvernance
  • Droit de la propriété intellectuelle : droit de la création, des innovations et des nouvelles technologies
  • Développement durable/environnement/risques industriels
  • Droit social
  • Droit des contrats et de la responsabilité
  • Garanties de paiement
  • Droit fiscal
  • Droit pénal des affaires
  • Procédures judiciaires et arbitrales/voies d'exécution en matière commerciale
  • Droit des transports
  • Droit de la concurrence
  • Droit européen et international des affaires

Le Centre de droit des affaires a pour objet :
  • d'initier les étudiants à la recherche en leur donnant une formation générale et fondamentale, en développant leurs aptitudes de réflexion personnelle et  leur créativité dans le domaine général du droit des affaires ;
  • de constituer une structure d'accueil pour tous ceux, universitaires, étudiants et professionnels qui s'intéressent au droit de l'entreprise en organisant des colloques, conférences et séminaires en droit des affaires.

Axes de recherche :
Le Centre de droit des affaires fédère plusieurs axes de recherche
  • Axe Organisations et groupements (GROG-Groupe de Recherches sur les Organisations et les Groupements)
  • Axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse),
  • Axe Délinquance financière (DELFIN-Laboratoire de recherche sur la délinquance financière)
  • Axe RSE et développement durable (EJERIDD-Études Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable)
  • Axe Droit social (ERDS-Équipe de Recherche en Droit Social)
  • Axe Contrats d'affaires
  • Axe Entreprises en difficulté - Centre de recherches sur les entreprises en difficulté (CREDIF)
Thèmes de recherches transversaux :
  • La nouvelle entreprise
  • L’intelligence artificielle et les innovations technologiques
  • Éthique des affaires et compliance

Équipements

Il gère une bibliothèque ouverte aux étudiants de 3ème cycle qui s'intéressent à cette discipline.

Formations

Le Centre de droit des affaires constitue l'équipe d'accueil des étudiants se destinant à des carrières d'avocats et de juristes d'affaires émanant des Masters II de droit de l'entreprise et spécialement du Master de droit des affaires et conduit des recherches dans tous les domaines du droit commercial.

Partenariats

Coopérations internationales

Le Centre de droit des affaires travaille en liaison avec tous les professionnels du droit de l'entreprise, avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, notamment.
Le Centre de droit des affaires effectue aussi des recherches en droit comparé des affaires en liaison avec des universités étrangères.