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"10èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises" - Centre de Droit des Affaires (CDA)

le 22 septembre 2023

14h15-18h30
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac

10èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises. Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?

Se tiendront, le 22 septembre 2023, à l’Université Toulouse Capitole, les 10èmes Assises de la Prévention des difficultés des entreprises, organisées par l’association Droit et Commerce et le Master RIED (Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté). Ce partenariat permet de réunir d’éminents praticiens des procédures préventives (avocats, administrateurs judiciaires, magistrats) ainsi que des membres du Ministère de la Justice et de la Commission européenne.

Deux thèmes seront abordés par ces intervenants, l’un consacré aux enjeux de l’appréhension de la notion de cessation des paiements au regard du périmètre de la prévention, l’autre à l’avenir des prepacks, favorisés par le projet de directive Insolvabilité 3 mais confrontés à l’exigence de transparence dans l’adoption des plans de cession. Ces deux conférences seront animées par Gérard Jazottes et Julien Théron, professeurs à l’Université Toulouse Capitole.
 

Pour y assister :

Inscription en présentiel (au plus tard le 21 septembre à 9h am) :

 >> Veuillez vous inscrire ICI <<

Au programme


14h15 : Accueil des participants

14h30 : Mots d'accueil et de présentation
  • Hugues KENFACK, président de l'université Toulouse Capitole
  • Matthieu POUMAREDE, doyen de la faculté de droit de Toulouse
  • Gérard JAZOTTES et Julien THERON, professeurs, directeurs Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté
  • Antoine DIESBECQ, président de l'association Droit & Commerce


CONFERENCE

EN PRESENTIEL

Animée par Gérard JAZOTTES et Julien THERON, professeurs Université Toulouse Capitole
 
15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?
  • Gérard JAZOTTES, professeur, Université Toulouse Capitole
  • Véronique BENLAFQUIH, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Toulouse
  • Philippe DEDIEU, secrétaire général du tribunal de commerce en charge de la chambre de prévention
  • Sébastien VIGREUX, administrateur judiciaire
  • Jérôme CARLES, avocat au barreau de Toulouse
Question/réponses

16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
  • Anne-Louise CHEVALIER, cheffe du bureau du droit de l’économie et des entreprises, Ministère de la Justice
  • Miha ZEBRE, legal and policy officer in DG justice and consumers at the European Commission
  • Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire
  • Julien THERON, professeur, Université Toulouse Capitole
  • Anne JOURDAIN, avocat au barreau de Bordeaux
  • Monsieur le juge commissaire, chambre des procédures collectives près le tribunal de commerce de Toulouse
Question/réponses

18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté
 

COCKTAIL

Salle ME 001 de la faculté de droit (Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne, 31042 Toulouse)
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Mis à jour le 8 septembre 2023