Ateliers doctoraux de IRDEIC sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou

du 1 juin 2023 au 2 juin 2023

Manufacture des Tabacs
Auditorium MS001

Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux.

Il ne s’écoule pas une année sans entendre parler du droit de l’environnement tant à l’échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l’environnement n’auront jamais autant occupé l’espace public.

Pour autant, le dernier rapport du GIEC, publié le 20 mars 2023, est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger ce bien commun ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l’élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l’objet de négociations, le pacte vert européen a été adopté, le délit d’écocide demeure, désormais, au sein du code de l’environnement, le recours au référé-liberté pour la protection de l’environnement est permis, sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l’illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l’État français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction.
Partant, s’il ne manque pas de sources pour répondre aux défis environnementaux sont-elles pour autant effectives ? Avant d’y répondre, un panorama non exhaustif des sources sera dressé et en suivant, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront, collectivement, une réponse à cette problématique d’ampleur qu’ils présenteront publiquement.

Ateliers Doctoraux sous la direction scientifique de Madame Hélène CHRISTODOULOU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

Intervenants :

M. Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur Université Toulouse Capitole, IRDEIC
M. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC
Mme Marie-Pierre CAMPROUX, Professeur, Université de Strasbourg
Mme Caroline CERDA-GUZMAN, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Mme Alice MORNET, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Avignon Université
M. Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IEJUC
M. Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

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Programme du jeudi 1er juin 2023

9h00 : Allocutions d’ouverture
Monsieur Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc SEGONDS, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Matinée :

Panorama des sources pour répondre aux défis environnementaux

9h20 - La récente proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
M. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles,Université Toulouse Capitole, IEJUC

9h40 - La jurisprudence de la CEDH face aux défis environnementaux
M. Joel Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h00 - La constitutionnalisation du droit de l’environnement
Mme Caroline Cerda-Guzman, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

10h20 Pause

10h30 - La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas d’atteinte à l’environnement
Mme Marie-Pierre Camproux, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

10h50 L’existence d’outils spécifiques : l’exemple de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public
M. Marc Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h10 - Les différents recours permettant le développement du « droit à » l’environnement
Mme Alice Mornet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Avignon Université

11h30 - Le rôle des acteurs privés : l’implication des entreprises dans la protection de l’environnement
M. Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IEJUC

11h50 – Discussion avec la salle
12h45 – Déjeuner

Après-midi :

L’effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux

14h30 – Travaux collectifs en ateliers portant sur l’effectivité des sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux

Programme du vendredi 2 juin 2023

Restitution générale des travaux : l’effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux

10h30 - Restitution générale des travaux

11h45 – Conclusions et discussion
Mme Hélène CHRISTODOULOU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

12h30 – Déjeuner

Doctorants et Docteurs participants aux Ateliers :

M. Eddy ACARION Université Toulouse Capitole, M. Alex ALEXIS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Mme Manon BALERDI Université Toulouse Capitole, Mme Marine CARIVEN Université Toulouse Capitole,
M.Morgan De WALSCHE Université Paris 2-Panthéon-Assas, M. Colin ESCUDIER-DONNADIEU Université
Toulouse Capitole-IRDEIC, Mme Laetitia GAURIER Université Toulouse Capitole-IRDEIC, M. Eloi JOSEPH
Université Toulouse Capitole-IRDEIC, M. Antoine LABORDE Université Toulouse Capitole-IEJUC,
M.Clément LACOMBE Université de Pau et des Pays de l’Adour, M. Gavin MARFAING Université Toulouse
Capitole-IMH, Mme Amandine MARTINEZ Université de Toulon, Mme Noémie MARTIRE Université
Toulouse Capitole-IRDEIC, Mme Mathilde PELETIN Université Toulouse Capitole-IRDEIC,
Mme Amélie RASTOLL Université Toulouse Capitole-IEJUC, Mme Camille TULASNE Université de Tours.

Partenaires :

Institut de Criminologie et de Science Pénales Roger Merle

Faculté de Droit et Science Politique

Mis à jour le 22 septembre 2023