La transparence dans la dévolution et la gestion des services publics locaux est un enjeu démocratique essentiel. Les citoyens, même les plus avertis, ont rarement une connaissance exhaustive des services publics gérés par les collectivités territoriales. Pourtant, les questions liées à I'externalisation des services publics ou à leur gestion en régie devraient être au cœur des préoccupations pour le citoyen-administré : est-il préférable d'externaliser ou de gérer le service public en régie ? Quel est l'impact de ces décisions sur les finances locales et sur les niveaux d'imposition ? Les modalités d'attribution permettent-elles de garantir le meilleur service possible ?

Organisé sous la forme d'un workshop, le colloque doit permettre de croiser les regards des universitaires et ceux des professionnels du secteur, qu'il s'agisse d'acteurs publics ou privés. Ensemble, ils proposent de réfléchir à des solutions qui permettraient, au travers d'une transparence renforcée, d'améliorer les conditions dans lesquelles les services publics locaux sont délégués, mais aussi la manière dont ils sont gérés.

Les échanges de la matinée se concentreront sur les questions liées à la passation des contrats de la commande publique et à la transparence des informations communiquées par les acteurs publics acheteurs et autorités concédantes aux opérateurs économiques.

Ceux de l'après-midi permettront de réfléchir aux moyens d'assurer une transparence accrue des données et informations liées à l'exercice des activités de service public au bénéfice des citoyens.

Cette manifestation est organisée par l'IEJUC en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC). L'équipe de droit public et la Chaire des contrats publics de l'Université Lyon 3 participent également à l'organisation de l'événement.
 

9h : Allocutions d'ouverture (Hugues Kenfack, président de l'Université Toulouse Capitole, Matthieu Poumarède, doyen de la Faculté de Droit, Didier Krajeski, directeur de l'IEJUC, Carole Hermon, directrice adjointe de l'IEJUC)

9h15 : Présentation de la journée (Mathias Amilhat, maître de conférences à l'IEJUC, directeur du Département Éthique publique de l'OEP, et Raphaël Maurel, directeur général de l'OEP)
 

Thèmes abordés :

Conclusion (René Dosière, président de l'OEP, et Olivier Grunberg, président de l'UNSPIC)