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"La rémunération des dirigeants sociaux" Colloque organisé par le CDA et l'IMH
le 15 mars 2018
Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
La rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales.
D'abord marquée par le secret, la rémunération des dirigeants sociaux tend aujourd'hui vers toujours plus de transparence et de contrôle. Pour louables qu'ils soient, ces objectifs ont suscité une réaction faisant de la rémunération un terrain d'élection pour I'ingénierie juridique. ll faut en effet concilier les impératifs du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal, tout en ménageant les intérêts du dirigeant. La matière est donc délicate, présentant de multiples risques juridiques et fiscaux. La gestion des rémunérations apparait ainsi comme un enjeu stratégique pour le développement et la pérennité des sociétés, bien au-delà de I'intérêt personnel du dirigeant.
Ce colloque propose de traiter de la rémunération des dirigeants sociaux dans une approche tout d'abord globale ciblant les sources, les formes et le montant des rémunérations, puis, des plans de rémunérations et de quelques situations particulières. Les deux axes principaux de la journée seront le contrôle et la pratique des rémunérations. Chaque thème sera décliné au travers du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal et de la gestion. La transversalité sera également assurée par la confrontation d'analyses d'universitaires et de praticiens spécialisés dans les domaines proposés.
Responsables scientifiques :
Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - CDA
Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole - CDA