• Recherche,

" La technique de l'arrêt de cassation et le fonctionnement de la Cour" Conférence du CDA et du M2 DFA

le 20 janvier 2014

de 10 h à 12 h
Arsenal
Salle des thèses

Conférence de Agnés Fossaert : Haut Conseiller à la Cour de Cassation

"La technique de l'arrêt de cassation et le fonctionnement de la Cour."

organisée par le Master 2 Droit Fondamental des Affaires et le Centre de Droit des Affaires
Mis à jour le 26 février 2021