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Colloque 2022 : La défaillance économique de la personne physique
le 14 octobre 2022
Bâtiment Arsenal
Amphithéâtre Maury
2 rue Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
Ce colloque annuel de l’AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse Capitole, propose grâce à l’expertise d’universitaires et de praticiens de jeter un premier regard sur les incidences du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur les procédures de défaillance économique, et de revenir sur les évolutions des règles concernant la vie du débiteur, personne physique, en procédure collective.
- Thématique -
Programme disponible en téléchargement à droite
A l’heure où le nombre de procédures collectives repart à la hausse, la situation du débiteur, personne physique, demeure un thème central des procédures collectives, et ce d’autant que la récente loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante apporte de profonds changements suscitant bien des interrogations. Au-delà de ces récentes perturbations qui touchent à l’ouverture de la ou des procédures et « à leur périmètre » essentiel pour la détermination du risque entrepreneurial, ce sont les questions du comment vivre en procédure collective, mais surtout comment rebondir après la procédure collective, qui intéressent aujourd’hui la vie du débiteur, personne physique.
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Responsable scientifique : Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
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INSCRIPTION
Eligible au titre de la formation continue des avocats