"Le droit rural au 21e siècle : reformes faites, à faire, à (surtout) ne pas faire" - sous la direction de Didier Krajeski

     La communauté des ruralistes a été fortement touchée par le décès de Jean-Jacques Barbièri survenu au début de l’année 2024. Toutes celles et tous ceux qui l’ont pu se sont réunis pour lui rendre hommage à Toulouse le 23 mai 2025. Il a été proposé aux intervenants de faire un état du droit rural en ce début du 21e siècle. Une loi d’orientation agricole venait d’être votée et beaucoup s’accordent à dire qu’elle est largement insuffisante face aux enjeux actuels de l’agriculture. Le colloque était l’occasion d’évoquer non seulement les réformes à faire, évoquer celles qui ont été faites, et aussi, celles qu’il ne faudrait pas faire. L’ensemble des contributions a été réuni dans cet ouvrage.

Sommaire

I.  Les activités agricoles et leur droit
- Normes agricoles : entre fétichisme et populisme, B. Grimonprez
- Une loi d’orientation pour aller où ?, D. Krajeski
- Du bon usage des usages locaux à caractère agricole, S. Lebreton-Derrien

II.  Le foncier
- Repenser l’immeuble en droit rural ?, B. Travely
- Libres propos sur le rôle de la Cour de cassation dans l’évolution du droit rural foncier, H. Bosse-Platière
- Mise à disposition irrégulière des biens loués versus cession prohibée de bail rural après l’ordonnance du 13 juillet 2006, F. Roussel

III.  Les structures de l’exploitation
- La place des sociétés en agriculture et l’évolution de leur cadre juridique, Ch. Lebel
- Le contrôle des structures vu du Quai de l’Horloge, F. Robbe
- Droit social agricole : réformes faites, à faire et à ne pas faire, Th. Tauran
- Quel avenir pour la MSA ?, A. Turc

IV.  Les produits agricoles
- Coopératives : de l’égalitarisme à l’égalité relative, S. Crevel
- Ne jetons pas l’autorisation de plantation avec les lies du vin !, J.-V. Maublanc
- Vente de produits agricoles : le temps du bilan pour le régime de la contractualisation, L. Bettoni
- ESS et agriculture : regain d’influences, R.-J. Aubin-Brouté

Sous la direction de Didier Krajeski, Professeur à l'Ecole de droit de Toulouse, IEJUC.