P.U.S.S : LES INFLUENCES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE SUR LE DROIT FRANCAIS
ACTES DE COLLOQUES N° 5
Table des matières
Préface
Ouverture : Construction européenne et droit commun de l'Europe
Première Séance : La Construction d'un ordre juridique communautaire
Présidée par M. Jean-François Commet, Professeur de droit public UT Capitole
- Une interprétation internationaliste de l'histoire de la construction européenne, par Jean-Charles JOBART
- L'influence de la construction communautaire sur le droit constitutionnel français, L'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ? par Brigitte HENRY
- La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européen, par M Lionel GALLIANO
Deuxième Séance : Harmonisation et intégration communautaires
Présidée par M. Joël Molinier, Professeur de droit public UT Capitole
- Le régime commun d'asile, par Régis CAPDEVÎELLE
- Le mandat d'arrêt européen, par Aurore BAYLE
- L'Europe des rails, ou les influences de la construction européenne sur les chemins de fer en France, Laurent QUESSETTE
Troisième Séance ; Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales
Présidée par M. Jérôme Fîscher, Maître de Conférence de droit privé UT Capitole
- L'aménagement du territoire : entre résistances souverainistes et harmonisation, par Céline HODARA
- L'Europe et la recherche scientifique : le cas des sciences du vivant, par Aurélien AUDOUZE
Quatrième Séance : Convergence, européennes des droits nationaux
Présidée par M. Marc Wcod, Professeur de droit public UT Capitole
- Un droiit de la famille en quête d'harmonisation, par Sonia BEN HADJ YHIA
- Le principe non bis in idem et le droit communautaire, par azez HEBADOU
- L'influence du droit communautaire sur la notion d'entreprise en droit turc de la concurrence, par Beyza BAYDUR