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P.U.S.S : Patrimoines affectés

Crée le 26 février 2013

Actes de colloque de l'IFR n° 16

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

 
Table des matières

Prix de vente : 25 €
  • Auteurs :
    Sous la direction de Jérôme JULIEN et Muriel REBOURG
  • Editeur :
    PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
  • Source :
    Format 14 x 21, 154 pages
  • Références :
    ISBN : 978-2-36170-059-1