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Actes réglementaires de la CFVU du 6 décembre 2022
- 37 - Délibérations relatives au régime des études et contrôle des connaissances et compétences de la licence domaine Droit, Economie, Gestion mention gestion - parcours-type Banque, Finance, Assurance 3ème année
- 37 - Délibérations relatives au régime des études et contrôle des connaissances et compétences du Master domaine Droit, Economie, Gestion mention Marketing et Vente - Parcours-type Marketing 1ère année - Formation en alternance
- 37 - Délibérations relatives au régime des études et contrôle des connaissances et compétences du Master domaine Droit, Economie, Gestion mention Marketing et Vente - Parcours-type Marketing, Distribution & Business 2ème année
- 37 - Délibérations relatives aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de FCV2A
- 37 - Délibérations relatives aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômesde la faculté d'informatique
- 38 - Délibération relative à la modification des parcours-types de Licences, Licences professionnelles, BUT et Masters en vue de l'accréditation 2021-2026
- 39 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat entre l'Université Toulouse 1 Capitole (Faculté d'Administration et de Communication) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CGD)
- 40 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat entre l'Université Toulouse 1 Capitole (Faculté d'Administration et de Communication) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CGD)