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Actes réglementaires du CA du 12 septembre 2022
- 88 - Délibération portant approbation du projet de décret relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives-TSE
- 89 - Délibération portant approbation du projet de décret portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation des statuts