- Recherche,
Conférence EDT-R / GMR Droit Fiscal : La lutte contre la fraude fiscale
le 28 octobre 2026
Université Toulouse Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment S
MS001
21 Allée de Brienne
Toulouse
Le Groupe momentané de recherche (GMR) en droit fiscal GRSF « Richesse(s) et impôt(s) » de l’École de Droit de Toulouse – Recherche, dirigé par le Professeur Arnaud de Bissy, organise une conférence sur la lutte contre la fraude fiscale. Marc El Nouchi, Conseiller d’État et Président de la Commission des infractions fiscales (CIF), et Pascal Gastineau, Vice-président chargé de l’instruction au Tribunal judiciaire de Paris, proposeront des regards croisés sur le rôle de la CIF et la place des magistrats dans le contrôle fiscal.
THÉMATIQUE
La lutte contre la fraude fiscale se situe au cœur des enjeux de justice fiscale, de préservation des ressources publiques et d’égalité devant l’impôt. Elle soulève une question centrale : comment assurer l’efficacité du contrôle et de la répression tout en garantissant le respect des droits des contribuables ?
Cette conférence propose d’explorer l’articulation entre les dimensions administrative et judiciaire de cette lutte, à travers deux éclairages complémentaires. Le premier portera sur le rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF) dans le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Le second sera consacré à la place des magistrats comme acteurs du contrôle fiscal, à partir du point de vue d’un Juge d’instruction financier national.
Ces regards croisés permettront d’interroger les relations entre l’administration fiscale et l’autorité judiciaire, ainsi que la contribution de leurs acteurs respectifs au traitement des fraudes à l’impôt. Ils ouvriront une réflexion sur les exigences d’efficacité, de responsabilité et de garantie des droits qui accompagnent l’action publique en matière fiscale.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Sous la direction du Professeur Arnaud de Bissy, le Groupe momentané de recherche (GMR) en droit fiscal GRSF « Richesse(s) et impôt(s) » consacre ses travaux aux transformations contemporaines de la richesse et à leur appréhension par le droit fiscal. Pour cette conférence, il accueillera Marc El Nouchi, Conseiller d’État et Président de la Commission des infractions fiscales, et Pascal Gastineau, Vice-président chargé de l’instruction au Pôle économique et financier du Tribunal judiciaire de Paris. Le dialogue entre ces deux intervenants, forts de leur expérience au sein d’institutions majeures de l’État, offrira un éclairage privilégié sur les enjeux et les pratiques de la lutte contre la fraude fiscale.
INSCRIPTION :