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Julien Théron, Professeur à la Faculté de droit, désigné délégué au sein de la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International
le 1 avril 2023
Depuis le mois d'avril dernier, Monsieur Julien Théron, Professeur en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole, a été désigné délégué au sein de la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International.
Qu'est-ce que la Commission de l'Organisation des Nations Unies relative au Droit du Commerce International ?
Crée en 1966, cette Commission est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. C’est un organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde, qui s’attache à unifier et à harmoniser les règles du commerce international. (Source : delegfrance.org)
Actuellement, les discussions portent sur deux textes : une loi modèle relative à la loi applicable aux procédures d'insolvabilité transfrontalières, et la mise en place d'une boîte à outils relative aux outils de localisation et de réalisation des biens.
Julien Théron has been appointed as a French delegate in the United Nations Commission On International Trade Law, representing the French governement in the workgroup V specialized in Insolvency Law.
Currently, the discussion group is working on two texts: a Model Law on Applicable Law in Crossboarder insolvency and a tool box on Assets tracing and recovery.