- Vie de l'établissement,
Statuts de l'École de droit de Toulouse
Informations complémentaires
- Dénomination et Objet (Art. 1 et Art. 2)
- Structures (Art. 3)
- Conseils de l'UFR (Art. 4 à Art. 11)
- Le Doyen (Art. 12 à Art. 15)
- Modification des statuts (Art. 16)