- Vie de l'établissement,
Délibération relative aux statuts de l'École de droit de Toulouse
(sous réserve d'adoption par les conseils d'administration de l'Ecole de droit et de l'université Toulouse Capitole)
Informations complémentaires
- Dénomination et Objet (Art. 1 et Art. 2)
- Structures (Art. 3)
- Conseils de l'UFR (Art. 4 à Art. 11)
- Le Doyen (Art. 12 à Art. 15)
- Modification des statuts (Art. 16)