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Actes réglementaires du CAC du 6 décembre 2022
- 05_Délibération relative à l'élection des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
- 06_Délibération relative à l'élection des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants chercheurs
- 07_Délibération portant avis sur les capacités d'accueil dans les formations du second cycle 2023-2024 M1
- 08_Délibération portant avis sur les capacités d'accueil dans les formations du second cycle 2023-2024 M2