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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires du CA du 3 juillet 2023
- 65 - Délibération relative à la désignation de vice-présidents de l'Université Toulouse Capitole
- 66 - Délibération relative au guide de la dépense
- 67 - Délibération relative à l'approbation des statuts du service commun d'action sociale
- 68 - Délibération relative aux rapports d'activité en application des dispositifs d'intéressement formation continue, EQUIS et ENGAGE.EU
- 69 - a - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration - IEJUC
- 69 - b - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration - DLC
- 69 - c - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration - FCV2A
- 69 - d - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration - DSI
- 69 - e - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration - TSM