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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires de la CFVU du 21 juin 2016
- Annexe à la convention de double diplôme entre l'UFR Droit et l'Institut Franco-chinois de Renmin-Suzhou
- Composition de la commission FSDIE
- Création du DU Droit - Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale - FCV2A
- Dispositif de soutien aux étudiants en difficultés - UFR de Droit et Science Politique
- Election du Vice-Président
- Modalités de l'année de césure - UFR de Droit et Science Politique
- Modification des arrêtés d'examen du Certificat d'Etudes Juridiques - IEJ
- Modifications des arrêtés d'exam. L1 AES délocalisée au Vietnam-L2 L3 AES-M1 SES et mesures transitoires
- Modifications des arrêtés d'examen - IAE
- Modifications des arrêtés d'examen - EED
- Modifications des arrêtés d'examen - EèT
- Modifications des arrêtés d'examen - FCV2A
- Modifications des arrêtés d'examen - FOAD
- Modifications des arrêtés d'examen - IEP
- Modifications des arrêtés d'examen - SFP
- Modifications des arrêtés d'examen - UFR Droit et Science Politique
- Modifications des arrêtés d'examen - UFR Informatique
- Modifications des arrêtés d'examen L1 AES - AES
- Modifications des arrêtés d'examen M1 Information et Communication - AES
- Répartition de l'enveloppe formation