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Actes réglementaires de la CFVU du 28 septembre
- 23 - Dispositifs Aide à la Réussite en Licence 2021-2022
 - 23 - Modification de l'offre de formation 2021/2022
 - 24 - Délibération relative aux enseignements dispensés dans le cadre d'ENGAGE.eu
 - 25 - Délibération relative à la ventilation de smoyens destinés à la formation pour l'exercice 2022
 - 26 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat entre UT Capitole et UPS acceuil réciproque d'étudiants
 - 27 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat relative aux sessions à vocation paramilitaire et sportives