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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires de la CFVU du 5 novembre 2013
- Fusion des diplômes DULS Licence Droit et M1 en un seul diplôme le DULS droit-anglais
- Mise en oeuvre du dispositif des innovations pédagogiques au semestre 2 des Masters en Droit - UFR Droit
- Mise en oeuvre du module vie professionnelle en Licence Droit
- Modalités de contrôle des connaissances de la Licence Droit, Economie, Gestion mention Administration publique
- Modifications de l'arrêté d'examen du DU ECUS - FOAD
- Modifications de l'arrêté d'examen du M1 et M2 mention Science Politique spécialité Gouvernance des Systèmes Educatifs (GSE)
- Modifications des arrêtés d'examen du M2 mention Science Politique spécialités CEAP, GRI et SOPOREC
- Modifications des conditions d'accès au M1 Droit de l'entreprise - UFR Droit