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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires du CA du 14 mars 2023
- 37 - Délibération relative au compte financier 2022 : votes et affectation de résultat
- 38 - Déliberation relative à l'approbation du bilan d'utilisation des crédits CVEC
- 39 - Délibération relative à l'Arrêté des comptes de l'exercice 2022
- 40 - Délibération relative aux attendus et critères généraux d'examen des candidatures pour l'accès aux formations du second cycle dans le cadre de la procédure nationale "Mon Master"
- 41 - Délibération relative à un complément aux tarif FCV2A pour l'année universitaire 2022/2023 et l'année universitaire 2023/2024
- 42 - Délibération approuvant les tarifs d'apprentissage (hors TSM, hors IUT de Rodez)
- 43 - Délibération approuvant les tarifs des formations proposées par le service de la formation ouverte à distance pour l'année 2023/2024
- 44 - Délibération relative à l'adhésion de l'Université Toulouse Capitole à l'association EUA
- 45 - Délibération relative à l'attribution de bourses de mobilité de courte durée pour les doctorants - 1er tour 2023 (DAR)
- 46 - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration (Direction des Ressources Humaines)
- 47 - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration (Direction du Système d'Information)
- 48 - Délibération pour compte-rendu des décisions prises par le président en application des délégations consenties par le conseil d'administration (Institut Maurice Hauriou)