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Actes réglementaires du CA du 25 juin 2013
- Attribution de subventions aux associations étudiantes BDE TSE et TSE Junior Etudes
- Complément aux tarifs Formation Continue 2013-2014
- Complément aux tarifs Formation Continue de l'IAE 2013-2014
- Convention d'accueil d'étudiants entre UT Capitole et le lycée Raymond Naves de Toulouse
- Convention de groupement de commandes pour le marché transports
- Convention entre UT Capitole et la fondation JJ Laffont conditions d'utilisation du bâtiment TSE
- Convention entre UT Capitole FCV2A et CDA et l'IFPPC
- Convention pluriannuelle entre UT Capitole et la fondation JJ Laffont
- Convention quinquennale de site avec le CNRS
- Conventions pour compte rendu - CA du 25 juin 2013
- Création du M2 Droit de l'entreprise spécialité secteur financier Banque Assurance Finance
- Création du M2 Droit notarial immobilier et patrimoine
- Déclaration de conformité arrêté Licence - Scolarité informatique
- Dons mécénats colloque CTHDIP
- DU Contentieux du travail
- DU Criminologie renforcée
- DU Développement Durable et organisations
- DU Dommage corporel et indemnisation
- DU Droit des contrats de travail et gestion des rémunérations
- DU Droit des entreprises en difficultés
- DU Formateur en réseau Net Trainers
- DU Gestion des risques et pratiques responsables
- DU Statistique
- Master 2 Management RH
- Master 2 mention Economie spécialité Statistique et Econométrie
- Mise en place du régime des études et du contrôle des connaissances de la L1 AES au Vanuatu
- Modalités d'exonération et conditions remboursements des droits de scolarité
- Modifcations arrêté M2 MADIC spécialité Droit et Science du travail européen
- Modification du Plan Pluriannuel d'Investissements
- Modification du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilère
- Modifications de l'arrêté d'examen Master mention Management des RH - IAE
- Modifications de l'arrêté d'examen de la Licence Professionnelle Commerce - UFR d'Administration et de Communication
- Modifications de l'arrêté d'examen M1 Droit public - 2013-2014
- Modifications de l'arrêté M2 Droit public colléctivites
- Modifications des arrêtés d'examen L1 et L2 Comptabilité Contrôle - IAE
- Modifications des arrêtés d'examen M1 et M2 - UFR d'Administration et de Communication
- Modifications DU Management de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise - IAE
- Ouverture du Master Droit Economie Gestion mention Management parcours QSE - IAE
- Ouverture du parcours Licence Droit Economie Gestion - NY COLLEGE GRECE - IAE
- Principe de demande d'avance de trésorerie
- Protocole d'accord entre UT Capitole UFR Droit et Saint-Louis Universiy
- Règles paiement du tutorat FOAD
- Service statutaire des Enseignants Chercheurs FOAD
- Tarifs colloque IDETCOM
- Tarifs FOAD 2013 2014