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Actes réglementaires du CEVE du 13 juin 2023
- 22 - Délibérations relatives aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences
- 23 - Délibération relative à la modification des parcours-types de Licences, Licences professionnelles, BUT et Masters en vue de l'accréditation 2021-2026
- 24 - Délibération portant adoption de la liste des activités donnant lieu à bonification
- 25 - Délibération portant avis relatif à l'attribution de subventions à des étudiants dans le cadre de la commission de gestion des crédits du FSDIE Social
- 26 - Délibération portant avis relatif à l'attribution de subventions à des étudiants dans le cadre de la commission de gestion des crédits du FSDIE Projets
- 27 - Délibération portant avis relatif au dispositif FSDIE Social et à sa composition
- 28 - Délibération portant avis relatif au dispositif FSDIE Projets et à sa composition
- 29 - Délibération portant avis relatif à la signature de la convention de partenariat entre l'UTC (Faculté d'Administration et de Communication et le service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage), et le lycée Berthelot
- 30 - Délibération portant avis relatif à la signature de la convention de double diplôme entre l'UTC (faculté de Droit et de Science Politique) et la Liberia Universita Internazionale Degli Studi Sociali Guido Carli - Italie (LUISS)
- 31 - Délibération portant avis relatif au renouvellement de la convention de partenariat entre l'UTC (Faculté de Droit et de Science Politique - ESL) et l'Université de Dundee - Ecosse, Royaume-Uni
- 32 - Délibération relative à l'élection de la vice-présidente du conseil des études et de la vie étudiante de l'Université Toulouse Capitole
- 33 - Délibération relative à l'élection du vice-président étudiant du conseil des études et de la vie étudiante de l'Université Toulouse Capitole
- 34 - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté de Droit et de Science Politique