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Actes réglementaires du CEVE du 21 mars 2023
- 15 - AES - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'administration et de communication
- 15 - DES - Délibération relative aux régime commun des études et aux modalités générales du contrôle des connaissances et des compétences des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux et des diplômes d'université
- 15 - DLC - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes du Département des Langues et Cultures
- 15 - DRT - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté de droit et science politique
- 15 - ESL - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole européenne de Droit
- 15 - FC - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FCV2A
- 15 - FOA - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FOAD
- 15 - IEJ - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Institut d'Etudes Judiciaires
- 15 - INF - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'informatique
- 15 - IUT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'IUT de RODEZ
- 15 - TSE - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole d'Economie de Toulouse
- 15 - TSM - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole de Management Toulouse
- 16 - DRT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences de la faculté de droit et science politique
- 17 - Délibération relative à l'adoption du règlement intérieur des admissions pour 2023/2024
- 18 - Délibération relative aux modalités d'organisation des enseignements de la Mineure Droit dans le cadre de Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) en FOAD
- 19 - Délibération portant avis relatif à l'attribution de subventions à des étudiants dans le cadre de la commission de gestion des crédits du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes Social (FSDIE Social)
- 20 - Délibération portant avis sur la convention de partenariat portant sur les échanges institutionnels entre l'Université Toulouse Capitole (Faculté de droit et science politique) et la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse