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Actes réglementaires du CEVE du 4 juillet 2023
- 35 - AES - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécfifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'administration et de communication
- 35 - DRT - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécfifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté de droit et science politique
- 35 - ENGAGE - Délibération relative enseignements dispensés dans le cadre de la participation de l'Université Toulouse Capitole au consortium ENGAGE.EU
- 35 - FC - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FCV2A
- 35 - FOA - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FOAD
- 35 - INF - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'informatique
- 36 - INFO - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'informatique
- 37 - Délibération portant avis relatif à la signature de la convention de partenariat entre l'Université Toulouse Capitole et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Faculté de droit et science politique