Le Grand Etablissement Ecole d’économie et de Sciences sociales quantitatives -TSE recrute pour renforcer ses équipes un chargé des affaires institutionnelles et juridiques
Dans un contexte de construction d’un Grand Établissement, dans un premier temps dans un régime transitoire, et sous l’autorité du directeur général des services, le chargé des affaires institutionnelles et juridiques accompagnera la politique du Grand Etablissement à travers l’animation de la vie démocratique et sera également en charge de l’expertise et du contentieux juridique du Grand Etablissement.
Le périmètre de l’école représentera à l’horizon 2024 environ 150 agents hors agents des ONR et doctorants sous contrat (une centaine environ). Elle mènera un dialogue constructif et nourri avec les services de l’EPE et de la Fondation Jean-Jacques LAFFONT en lien avec la politique du Grand Établissement et de l’EPE

MISSIONS
- Accompagner la politique de l’établissement à travers l’animation de la vie démocratique ;
- Assurer le conseil et la veille juridique pour l'établissement et le suivi de tous les recours ;
- Assurer une mission de délégué(e) à la protection des données (DPO)
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Pour la mission affaires institutionnelles
- Organiser et planifier les élections ;
- Elaborer et faire vivre le calendrier annuel des instances (CA, CS, CFVU) ;
- Assurer le suivi des instances et leur secrétariat ;
- Assurer le suivi statutaire et réglementaire ;
- Veiller à la régularité des actes et au fonctionnement des instances ;
- Gestion des conventions (analyse juridique, signatures, conservation, archivage) ;
- Gestion des affaires disciplinaires
- Elaborer les comptes-rendus
Pour la mission affaires juridiques
- Assurer des expertises et un rôle de conseil en matière juridique pour la direction du Grand établissement ;
- Défendre la position de l’administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses en lien éventuellement avec un cabinet d’avocats ;
- Assurer la diffusion de l’information juridique et une veille juridique ;
Pour la mission relative à la protection des données
- Assister l’établissement dans sa démarche de veille et de mise en conformité au règlementgénéral sur la protection des données (RGPD) relatif au traitement de ses données


Poste de catégorie A (IGE ou AAE)
ouvert aux personnels titulaires par la voie de la mutation ou du détachement ainsi qu'aux personnels contractuels
Le contrat est à durée déterminée, de droit public, à temps complet, jusqu’au 31 août 2023, renouvelable sous conditions.
Rémunération : selon grille des salaires de la fonction publique + régime indemnitaire pour les fonctionnaires.
Date de prise de fonctions : 01/11/2022

La candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) sera envoyée par courriel avant le18/11/2022 à la Direction de l’Ecole, à à l’adresse :
rebeca.de-las-heras-de-pablo@ut-capitole.fr ou ecole-tse@ut-capitole.fr en indiquant le titre du poste dans l’objet.
Date prévue des entretiens 23/11/2022

Renseignements
Stéphane GREGOIR Directeur de l’Ecole
Stephane.gregoir@tse-fr.eu

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