L'Université Toulouse 1 Capitole recrute un Chargé d'affaires institutionnelles et disciplinaires DAJI
du 21 septembre 2022 au 20 octobre 2022
L’Université Toulouse 1 Capitole recrute pour sa direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) un ou une chargé.e des affaires institutionnelles et disciplinaires.
Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, le ou la chargée des affaires institutionnelles et disciplinaires a pour missions principales l’organisation et le suivi des instances (CA et CFVU), l’organisation des élections (instances internes ; scrutins nationaux en collaboration avec les services du rectorat/du ministère), la gestion et le suivi des conventions, ainsi que le greffe des affaires disciplinaires.
En 2023, ce service sera particulièrement sollicité pour accompagner la transformation institutionnelle de l’université en établissement public expérimental.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Organisation et suivi des instances (CA et CFVU)
Elaboration du calendrier prévisionnel et des ordres du jour, convocation des membres ;
Contrôle de la qualité formelle et pré-contrôle de légalité des documents à soumettre aux conseils, en lien avec les services ;
Diffusion, publication et transmission au contrôle de légalité des délibérations ;
Participation aux réunions et rédaction des procès-verbaux des séances du conseil d’administration.
Organisation des élections (instances internes ; scrutins nationaux en collaboration avec les services du rectorat/du ministère)
Planification ;
Rédaction des actes et documents relatifs aux élections ;
Organisation matérielle des scrutins, dépouillement et publication des résultats.
Gestion et suivi des conventions
Centralisation, circuit de signature ;
Contrôle de la qualité formelle et pré-contrôle de légalité des conventions ;
Conservation/archivage.
Greffe des affaires disciplinaires
Constitution des dossiers, rédaction des pièces de la procédure ;
Convocation, information, accueil des usagers concernés ;
Organisation matérielle de la section disciplinaire ;
Secrétariat de séance et rédaction des procès-verbaux ;
Suivi des décisions avec les services concernés (établissement, rectorat, ministère).
Poste de catégorie A
Ouvert aux personnels titulaires par la voie de la mutation ou du détachement
Rémunération : traitement brut statutaire + régime indemnitaire + complément indemnitaire annuel + NBI 25 points.
Date de prise de fonctions : poste susceptible de devenir vacant (janvier 2023).
La candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) sera envoyée avant le 20/10/2022 par courriel à la Direction des Ressources Humaines, à l’adresse : ut1recrute@ut-capitole.fr en indiquant dans l’objet DAJI CHARGE DES AFFAIRES INSTITUTIONELLES ET DISCIPLINAIRES 2022-1010271.
Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, le ou la chargée des affaires institutionnelles et disciplinaires a pour missions principales l’organisation et le suivi des instances (CA et CFVU), l’organisation des élections (instances internes ; scrutins nationaux en collaboration avec les services du rectorat/du ministère), la gestion et le suivi des conventions, ainsi que le greffe des affaires disciplinaires.
En 2023, ce service sera particulièrement sollicité pour accompagner la transformation institutionnelle de l’université en établissement public expérimental.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Organisation et suivi des instances (CA et CFVU)
Elaboration du calendrier prévisionnel et des ordres du jour, convocation des membres ;
Contrôle de la qualité formelle et pré-contrôle de légalité des documents à soumettre aux conseils, en lien avec les services ;
Diffusion, publication et transmission au contrôle de légalité des délibérations ;
Participation aux réunions et rédaction des procès-verbaux des séances du conseil d’administration.
Organisation des élections (instances internes ; scrutins nationaux en collaboration avec les services du rectorat/du ministère)
Planification ;
Rédaction des actes et documents relatifs aux élections ;
Organisation matérielle des scrutins, dépouillement et publication des résultats.
Gestion et suivi des conventions
Centralisation, circuit de signature ;
Contrôle de la qualité formelle et pré-contrôle de légalité des conventions ;
Conservation/archivage.
Greffe des affaires disciplinaires
Constitution des dossiers, rédaction des pièces de la procédure ;
Convocation, information, accueil des usagers concernés ;
Organisation matérielle de la section disciplinaire ;
Secrétariat de séance et rédaction des procès-verbaux ;
Suivi des décisions avec les services concernés (établissement, rectorat, ministère).
Poste de catégorie A
Ouvert aux personnels titulaires par la voie de la mutation ou du détachement
Rémunération : traitement brut statutaire + régime indemnitaire + complément indemnitaire annuel + NBI 25 points.
Date de prise de fonctions : poste susceptible de devenir vacant (janvier 2023).
La candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) sera envoyée avant le 20/10/2022 par courriel à la Direction des Ressources Humaines, à l’adresse : ut1recrute@ut-capitole.fr en indiquant dans l’objet DAJI CHARGE DES AFFAIRES INSTITUTIONELLES ET DISCIPLINAIRES 2022-1010271.
Contacts :
Mme Caroline BLOCHER, Directrice des affaires juridiques et institutionnelles
(05 67 73 27 74). Courriel : ut1recrute@ut-capitole.fr
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Mis à jour le 28 septembre 2022