L'Université Toulouse Capitole recrute un Post Doc en Droit (AERODS)

Le centre d’excellence AERODS (Aérospatial, défense et sciences sociales), installé dans les locaux de l’Université Toulouse Capitole, est financé pendant 5 ans par le ministère des Armées. Le projet scientifique du centre d’excellence, qui regroupe une quinzaine de chercheurs en science politique, en management/gestion, en droit, en économie et en informatique, vise à analyser les contraintes qui pèsent sur les divers acteurs institutionnels, publics et privés, qui sont parties prenantes de la politique d’armement française dans les secteurs de l’aéronautique et du spatial.

DESCRIPTION DE L’OBJET DU CONTRAT POST-DOCTORAL
Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) dans le cadre d’un projet de recherche réalisé au sein du centre d’excellence AERODS avec des chercheurs en science politique, chercheurs à l’Ecole de Droit de Toulouse-Recherche de l’Université Toulouse Capitole et à UTOPI (UMR CNRS) de Sciences Po Toulouse. Ce projet interroge, dans le domaine de la défense, les évolutions du droit international spatial à travers le prisme du rôle joué par les personnes privées. Il s’agit plus précisément d’analyser les interventions des personnes privées dans l’élaboration ainsi que dans la mise en œuvre du droit international spatial, humanitaire et économique applicable au champ de la défense spatiale. Seront mises en évidence les similitudes et les divergences de la situation des personnes privées observées dans le for des principales puissances spatiales. Le cadre de l’étude inclura tant les ordres nationaux que le droit international – et en particulier les droits des organisations intergouvernementales, régionales et éventuellement universelles, au sein desquelles les puissances spatiales collaborent. Une attention particulière sera portée à la diversité des statuts juridiques des personnes privées intervenantes et à son incidence sur la régulation juridique de la défense dans le secteur spatial. L’étude visera à mettre en lumière les grandes dynamiques normatives et institutionnelles à l’œuvre et, si possible, à faire des propositions pour un meilleur traitement juridique de l’intégration des personnes privées à la fabrique et à l’application du droit de la défense appliqué au secteur spatial.

ACTIVITES PRINCIPALES
Dans le cadre du projet, le/la candidat(e) retenu(e) contribue à dresser un état de l’art de la place des personnes privées dans la fabrique et la mise en œuvre du droit international spatial appliqué aux questions de défense, ainsi qu’à la rédaction d’un rapport.
Dans le cadre du projet, le/la candidate devra se mettre en contact, non seulement avec le ministère des armées et le commandement de l’espace, mais encore avec le centre d’excellence de l’OTAN et les principaux opérateurs spatiaux, qu’il s’agisse de grands groupes (Thalès Aliena Space, Airbus, etc.) que de PME ou Start-Up de l’AeroSpace Valley). Outre la recension des textes juridiques en vigueur ou en cours d’élaboration, le/la candidate devra ainsi mener des entretiens avec les représentants de l’autorité publique, qui a la compétence normative, et ceux des personnes privées directement concernées par les normes produites. Le/la candidate ne devra pas perdre de vue que les personnes privées regroupent les entreprises mais également les ONG. Outre une recension des personnes privées concernées par l’élaboration et l’application du droit de la défense appliqué au secteur spatial, c’est la nature, la mesure et la portée de leur implication dans le processus normatif qui seront au cœur de l’étude.
Le/la candidat(e) retenu(e) sera rattaché au laboratoire de l’École de droit de Toulouse-Recherche (EDT-R). Un bureau au Centre d’excellence AERODS et un ordinateur seront mis à sa disposition.

COMPETENCES REQUISES
- Détention d’une thèse – ou soutenance de thèse prévue dans les trois mois à compter de la clôture des candidatures – en droit international public, si possible en droit de l’espace
- Maîtrise de méthodes de recherche qualitatives (collecte et analyse de données).
- Connaissance ou intérêt marqué pour l’industrie l’aérospatiale / la défense / les marchés technologiques
- La maîtrise du français et de l’anglais en vue de présenter les résultats de la recherche dans des congrès scientifiques et de publier des articles dans des revues académiques, mais aussi de réaliser un ensemble d’entretiens.
- La démonstration des compétences suivantes : qualité rédactionnelle, capacité à formuler et conduire un projet scientifique, autonomie, capacité organisationnelle, capacité à rendre compte, adaptabilité et prise d’initiatives.

PROFIL DE POSTE
Contrat post-doctoral en droit de 12 mois
Rémunération : 3000€ bruts mensuels
Date de prise de poste prévisionnelle : 31/10/2026
Durée : 12 mois à temps plein

CANDIDATURE
Le dossier de candidature doit être communiqué le 10/10/2026 au plus tard.
Il comportera impérativement :
- Une lettre de candidature ;
- Le manuscrit de la thèse de doctorat ;
- Une copie du diplôme de thèse ou un document attestant que la date de soutenance a lieu avant le 15/12/2026
- Un curriculum vitae détaillé
- Un autre écrit permettant de compléter l’appréciation des recherches de la/du candidat(e)

La candidature est à envoyer uniquement au format numérique en un seul document PDF à :
marie-clotilde.runavot@ut-capitole.fr et clementine.bories@ut-capitole.fr
À l’issue d’une présélection des dossiers de candidature, un entretien sera organisé en présentiel à Toulouse ou en en visioconférence.

Pour tout renseignement
- d’ordre scientifique, s’adresser à Clémentine Bories (clementine.bories@ut-capitole.fr) et Marie-Clotilde Runavot (marie-clotilde.runavot@ut-capitole.fr)
- d'ordre administratif, s'adresser à Pascale JEAN   pascale.jean@ut-capitole.fr

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