La DAJI, composée de 5 agents à temps plein, assure un rôle de conseil juridique auprès de la gouvernance, des composantes et des services de l’établissement, dans l’ensemble de ses champs d’activité : instruction des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes ; veille juridique.
Au sein de la direction, le pôle affaires institutionnelles est chargé de l’organisation et du suivi des instances (conseil d’administration en particulier), des élections, des affaires disciplinaires et du suivi des conventions.
La mission archives de l’établissement et la fonction de délégué à la protection des données lui sont également rattachées.

MISSIONS
Assurer le bon fonctionnement du secteur affaires institutionnelles : organisation et suivi des instances (conseil d’administration) et des élections, greffe des affaires disciplinaires, gestion des conventions.

ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Organisation et suivi des instances (CA) et des actes règlementaires : contribution à l’élaboration du calendrier prévisionnel et des ordres du jour ; préparation matérielle des instances ; contrôle de la qualité formelle des documents à soumettre aux conseils, en lien avec les services ; secrétariat des instances (rédaction des relevés de décisions) ; diffusion, publication et transmission au contrôle de légalité des délibérations des conseils et des décisions du président ; classement, archivage.
- Organisation des élections (conseils centraux, conseils des instituts et écoles internes, scrutins nationaux) : rédaction des actes et documents relatifs aux élections ; organisation matérielle des scrutins
- Gestion des conventions : relecture, circuit de validation, conservation/archivage
- Greffe des affaires disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers ; convocations ; accueil des usagers concernés ; organisation matérielle de la section disciplinaire ; secrétariat de séance et rédaction des procès-verbaux ; suivi des décisions avec les services concernés (établissement, rectorat…)
- Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité du service rendu.

Poste de catégorie B
Ouvert aux personnels titulaires par la voie de la mutation ou du détachement ainsi qu'aux personnels contractuels
Pour le personnel contractuel, le contrat est à durée déterminée, de droit public, à temps complet, jusqu’au 31 août 2024, renouvelable.
Rémunération : 1 750.86 € bruts mensuels (par référence au 1er échelon du corps des Adjoints Techniques de Recherche et Formation.) + régime indemnitaire pour les fonctionnaires.
Date de prise de fonctions : 01/09/2023

La candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) sera envoyée par courriel avant le 05/07/2023 à la Direction des Ressources Humaines, à l’adresse : utcapitolerecrute@ut-capitole.fr en indiquant dans l’objet DAJI SECRETAIRE DES AFFAIRES INSTITUTIONELLES ET DISCIPLINAIRES 2023-1249125
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Date prévue des entretiens 21/08/2023

Renseignements
Caroline BLOCHER, directrice des affaires juridiques et institutionnelles
05 67 76 27 74 – caroline.blocher@ut-capitole.fr
Marie DELORD, chargée des affaires institutionnelles et disciplinaires
05 61 63 38 59 – marie.delord@ut-capitole.fr

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