BU - citer ses sources

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Documentation imprimée

Un ouvrage dans son intégralité

Auteur, Titre de l’ouvrage, tomaison, édition, lieu d’édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages.

Ex :

CAYROL Nicolas, Procédure civile, 2e éd., Paris : Dalloz, coll. Cours, 2019, 574 p.

CHAGNOLLAUD DE SABOURET Dominique et BAUDU Aurélien, Droit constitutionnel contemporain, t. II : La Constitution de la Ve République, 9e éd., Paris : Dalloz, coll. Cours, 2019, 752 p.

Un ouvrage collectif

Auteurs (dir.), Titre de l'ouvrage, tomaison, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages.

Ex :

GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, 27e éd., Paris : Dalloz 2019, 1139 p.

Un chapitre de livre, un article dans un mélange

Auteur, « Titre du chapitre », in Auteur de l'ouvrage, Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.

Ex :

G'SELL Florence, « Les décisions algorithmiques », in G'SELL Florence (dir.), Le Big Data et le Droit,  Paris : Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020, p. 87-109.

RICHAUD Coralie, « L'impact des algorithmes sur la rédaction des décisions de justice », in MALHIÈRE Fanny (dir.), Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? Actes du colloque à Dijon, 16 juin 2017, Paris : Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018, p. 83-91.

CADIET Loïc, « Les tendances contemporaines de la procédure civile en France », in PUECH Marc (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Georges WIEDERKEHR : De code en Code, Paris : Dalloz, coll. Études, mélanges, travaux, 2009, p. 65-87.

Un article dans une revue

Auteur, « Titre de l'article », Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.

Ex :

DUFOUR Olivia, « Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation », Gaz. Pal., mai  2019, n° 14, p. 5.

Un article publié dans le dossier spécial d'une revue

Auteur, « Titre de l'article » (nom du dossier), Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.

Ex :

BOISSEAU-SOWINSKI Lucille, « Le bien-être animal dans la loi Egalim » (dossier : la loi EGALIM), Droit rural, avril 2019, n° 472, dossier 26.

Un extrait d'une encyclopédie ou d'un dictionnaire juridique

« Titre de l'article », in Auteur, Titre de l'encyclopédie, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.

Ex
:
« Acte authentique », in GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, 27e éd., Paris : Dalloz, 2019, p. 18.

Un fascicule de jurisclasseur, d'encyclopédie juridique

Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur/de l'encyclopédie, éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).

Ex :

FRICERO Natalie, « Notification des actes de procédure », JCI. Procédure civile, Fasc. n° 600-65, 21 janv. 2019 (mise à jour : 25 nov. 2019).

CAYROL Nicolas, « Action en justice », Répertoire de procédure civile, Dalloz, juin 2019 (mise à jour : mars 2020).

Une thèse

Auteur, Titre de thèse, type de thèse : discipline (nom du directeur/directrice de thèse), ville de soutenance : université de soutenance, année de soutenance, nombre de pages.

Ex :

BLAZY Adrien, L'organisation judiciaire en Indochine française : 1858-1945, thèse de doctorat : histoire du droit et des institutions (sous la direction d'André CABANIS), Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 1036 p.

Un rapport

Auteur, Nom du rapport, lieu où il a été présenté, numéro, date, nombre de pages.
Auteur, Nom du rapport, lieu d'édition : éditeur,  collection, année de publication, nombre de pages.

Ex :

COUR DES COMPTES, La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financements de la sécurité sociale : octobre 2019, Paris : La Documentation Française, coll. Finances et comptes publics, 2019, 458 p.

Une loi, un décret, un arrêté, une circulaire

Nature et intitulé du texte, Titre de la publication, numéro, date, pagination.

Ex :

Loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, JORF,  n° 141, 21 juin 2018, texte n° 1.

Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice, art. 2, JORF, n° 200, 30 août 2014, p. 14544, texte n° 6.

Circulaire de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, BOMJ, n° 2015-04, 30 avr. 2015.

Un article de code

Code (sous forme abrégée ou non), article.

Ex :

Code des relations entre le public et l'administration, art. L.118-2.
Code des relations entre le public et l'administration annoté, art. L.118-2, Dalloz, 2020, p. 26.

Si on fait référence à un code étranger, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d'abréviations.

Ex :

Belgique, Code civil, art. 544.

Une décision, un arrêt ou un jugement

Juridiction, date, n° de requête ou de jugement (pour le Conseil constitutionnel, nom de la loi), nom des parties, références du titre de la publication.

Ex :

Cass. 1re civ., Bulletin des arrêts Chambres civiles, 2018, I, n° 14, p. 16-18.
CE, 23 avril 2020, n° 440131, inédit au Recueil Lebon.

S'il s'agit d'une décision d'une juridiction étrangère, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d'abréviations.

Ex :

États-Unis, Cour Suprême, Zadvydas v. Davis, 533 U.S. 678, 2001.

Un commentaire de décision, d'arrêt ou de jugement

Juridiction, date, n° de l'affaire/du pourvoi ou de jugement (pour le Conseil constitutionnel, nom de la loi), nom des parties, références précises du commentaire.

Ex :

Cass. 1re civ., 6 juill. 2017, n° 16-17.217, SFR, Orange, Free, Bouygues télécom et a., RTD Eur., 2018, n° 2, p. 338, obs. A. JEAUNEAU.

Cass. 1re civ., 6 juill. 2017, n° 16-17.217, SFR, Orange, Free, Bouygues télécom et a., VIVANT Michel (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3e éd., Paris : Dalloz, 2019, p. 43-53.

Une illustration provenant d'un livre

Auteur, « Titre » (date de l'image) [support], in Auteur de l'ouvrage, Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, date de publication, pagination.

Ex :

« Maurice Hauriou à son domicile » (s. d.) [photo], in ALONSO Christophe, DURANTHON Arnaud et SCHMITZ Julia (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence : PUAM, 2015, 1re de couverture.

Une illustration provenant d'une revue

Auteur, « Titre » (date de l'image) [support], in Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.

Ex
:
BALABAN, « Liberté » (s. d.) [dessin], in Courrier International, 2020, n° 1543, p. 18.

Ressources numériques

Un chapitre d'un ouvrage numérique

Auteur, « Titre du chapitre », in Auteur de l'ouvrage, Titre de l'ouvrage [en ligne], tomaison, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

ALCANTARA Christophe, « Les Chemins de Saint Jacques-de-Compostelle et les réseaux sociaux : nature et perspective des pratiques en ligne des marcheurs-pèlerins », in DELVIT Philippe et GARNIER Florent (dir.), Les chemins de Saint Jacques à l'épreuve des temps [en ligne], Toulouse : Presses de l' Université Toulouse 1 Capitole, coll. Actes de colloques de l'IFR, 2019, p. 211-221.
Disponible sur : 10.4000/Books.putc.6847 (consulté le 04/06/2020).

Un article d'encyclopédie juridique en ligne

« Titre de l'article », in Titre de l'encyclopédie [en ligne], éditeur, date de publication. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

"Secret médical - Chap. 2. II. Télémédecine et télésoin. 108. Définition", in Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies [en ligne], Éd. législatives, mise à jour : juin 2020. Disponible sur : https://www-elnet-fr (consulté le 09/06/2020).

Un article issu d’une base de données de revue en ligne

Auteur, « Titre de l'article », Titre de la revue [en ligne], année de publication, volume, numéro, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

ZALEWSKI-SICARD Vivien, « Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? », RDI [en ligne], 2020, n° 1, p. 28. Disponible sur : www.dalloz.fr (consulté le 20/05/2020).

Une thèse consultable en ligne

Auteur, Titre de la thèse [en ligne], type de thèse : discipline (nom du directeur/directrice de thèse), ville de soutenance : université de soutenance, année de soutenance, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

LELOUVIER Aude,  Le principe d'égalité en droit international privé : essai d'une approche systémique [en ligne], thèse de doctorat : droit (sous la direction de Michel ATTAL), Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole, 2019, 990 p.
Disponible sur : http://www.theses.fr/2019TOU10033 (consulté le 29/05/2020).

Un working paper disponible depuis une archive ouverte ou un site internet

Auteur, Titre [en ligne], date de publication, numéro du WP, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

MICLO Laurent, SPIRO Daniel et WEIBULL Jörgen W., Optimal epidemic suppression under an ICU constraint [en ligne], juin 2020, Working Paper n° 1111, 51 p. Disponible sur : publications.ut-capitole.fr/35046/ (consulté le 10/06/2020).

Un rapport en ligne

Auteur, Nom du rapport [en ligne], lieu où il a été présenté, numéro, date, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).

Auteur, Nom du rapport [en ligne], lieu d'édition : éditeur, année de publication, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, Comment permettre à l'Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle [en ligne], 15 déc. 2017, 80 pages. Disponible sur : www.cnil.fr (consulté le 25/05/2020).

Une loi, un décret, un arrêté, une circulaire en ligne

Nature et intitulé du texte, Titre de la publication [en ligne] numéro, date, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, JORF [en ligne], n° 71, 24 mars 2019, texte n° 2.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/23/2019-222/jo/texte (consulté le 26/05/2020).

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JORF [en ligne], n° 126, 24 mai 2020. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/MICC2006889A/jo/texte (consulté le 25/05/2020).

Un site internet

Auteur, Titre de la page d'accueil [en ligne] (date de mise à jour éventuelle). Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

UNIVERSITÉ LAVAL. BIBLIOTHÈQUE, Site de la bibliothèque de l'Université Laval [en ligne]. Disponible sur : http://www.bibl.ulaval.ca. (consulté le 29/05/2020).

Une vidéo en ligne

Auteur, Titre [en ligne], éditeur, date de la publication (date de mise à jour éventuelle), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

TOURISME BRETAGNEBRETAGNE, laissez-vous surprendre ! [en ligne], www.tourismebretagne.com, 8 janv. 2020, 1 vidéo (2 min 23). Disponible sur : https://www.youtube.com//watch?v=RdNbilGCb2U (consulté le 29/05/2020).

Un extrait vidéo sur un site internet

Auteur de la séquence, « Titre de la séquence » [en ligne], éditeur, date de publication (date de mise à jour éventuelle), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

KHALDI Tarik et CORNET LAVAU Géraldine, Cinéma : quand la France se parquait dans les drive-in [en ligne], INA.fr, 18 mai 2020, 1 vidéo (2 mn 33). Disponible sur : http://www.ina.fr/video/S977133 001/cinema-quand-la france-se-parquait-dans-les-drive_in-video.html. (consulté le 29/05/2020).

Une illustration issue d'une page web

Auteur, « Titre » (date de l'image) [support], éditeur. Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

FROBERT David, « Réserve naturelle de la vallée de Chaudefour » (s.d.) [Photo], www.puy-de-dome.fr. Disponible sur : https://www.puy-de-dome.fr/terrritoires/tourisme/tourisme-dans-le-puy-de-dome.html (consulté le 04/06/2020).

Une capture d'écran issue d'une vidéo

Auteur de la capture, « Titre de la capture » (date de la capture) [support], in Auteur, Titre [en ligne], éditeur, date de publication (date de mise à jour), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :

GOMÈS Céline, « L'exotisme du jardin Georges Delaselle » (04/06/2020) [capture d'écran], in FINISTÈRE TOURISME, L'île de Batz en Finistère (Bretagne) [en ligne], www.ilesfinistere.com, 2015, 1 vidéo (2 min 09). Disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=7qxHq1JP2aI (consulté le 04/06/2020).

Une émission radio, un podcast

Auteur, « Titre du thème de l'émission », in Titre du programme [en ligne], éditeur, date de diffusion, nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).

Ex :
LAURENTIN Emmanuel, « L'Europe est-elle un mythe ? », in La fabrique de l'histoire [en ligne], France Culture, 19 avril 2019, 1 enregistrement sonore (52 mn). Disponible sur : https:www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/leurope-est-elle-un-mythe (consulté le 29/05/2020).

Un entretien téléphonique, filmé ...

Entretien (préciser le type) avec (civilité, Prénom NOM de la personne interrogée, titre/fonction), date de la rencontre, lieu de la rencontre, auteur(s) de l'interview.

Ex
:
Entretien téléphonique avec Madame Yin CONNUE, Présidente de l'Association des amnésiques, réalisé le 29 mai 2020, par Madame X.

Transcription d'un entretien téléphonique avec Madame Yin CONNUE, Présidente de l'Association des amnésiques, réalisé le 29 mai 2020, par Madame X.
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Rappel

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