FSDIE Social

Les objectifs du FSDIE Social


Ce dispositif vient remplacer le dispositif des bourses d’université qui existait jusqu’en 2017/2018.

Il a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants en difficulté ou en situation de précarité afin de leur permettre de mener leurs études dans les meilleures conditions.

Pour pouvoir prétendre à une aide, il est nécessaire de répondre aux conditions d’éligibilité listées ci-dessous.

Critères d'éligibilité à une aide financière


Tous les étudiants, de la L1 au Doctorat peut prétendre à cette aide. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier d’une aide, les étudiants doivent répondre à deux critères adoptés par la Commission Formation et Vie universitaire du 14 mai 2019.
 
Critères d’éligibilité à une aide financière :

    1.   Condition tenant à la situation sociale :

L’étudiant souhaitant prétendre à une aide doit être dans une situation financière critique.

    2.   Conditions tenant au cursus universitaire :

L’assiduité aux cours, TD, TP et examens est indispensable pour pouvoir prétendre à une aide. En outre, les résultats universitaires obtenus seront pris en compte par la Commission de gestion des crédits pour décider de l’attribution d’une aide.

    3.   Spécificités :

Un étudiant en L1 se verra également appliquer le critère des résultats obtenus. En pratique, cela signifie qu’un étudiant qui dépose une demande d’aide au premier semestre ne verra celle-ci étudiée qu’au second semestre, sur la base des résultats obtenus au cours du premier semestre.
 
Un doctorant peut également prétendre à une aide financière, néanmoins, pour cela, il devra nécessairement fournir une attestation du Directeur de thèse et du Directeur de Centre de Recherche afin d’apprécier l’avancée de son travail.

Critères d’exclusion :

Plusieurs situations sont sources d’exclusion de ce dispositif :
  • Le triplement d’une formation puisque cette situation contrevient à la condition tenant au cursus universitaire ;
  • L’inscription à la formation continue puisque ces usagers ne contribuent pas à la CVEC ;
  • Le bénéfice d’un contrat d’ATER ou de financements dans les recherches doctorales ;
  • L'existence d'une obligation de quitter le territoire français, purgée de tout recours.
En outre, le FSDIE Social n'a pas vocation a apurer les amendes établies à l'encontre de l'étudiant.

Examen des demandes par la Commission de gestion des crédits du FSDIE


La demande est présentée devant les membres de la Commission de gestion des crédits du FSDIE par l’assistante sociale.
La Commission FSDIE a un rôle de proposition, elle donne un avis sur l'attribution de l’aide en motivant cette proposition.

Retrait et dépôt du dossier - Calendrier

Procédure de retrait du dossier :


Procédure de dépôt :


Tout dossier qui n'est pas remis en main propre au bureau du SIMPPS (sauf Montauban et Rodez), incomplet ou déposé hors délai sera systématiquement refusé.

 

 Dates limites de dépôt des dossiers

Dates des Commissions du FSDIE Social

28 octobre 2020
4 novembre 2020*
13 janvier 2021 21 janvier 2021*
24 février 2021
3 mars 2021*
12 mai 2021 26 mai 2021*
 

* Les dates de Commissions sont susceptibles de modifications compte tenu de la situation actuelle